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Monday, 22 July 2024

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Les justificatifs à joindre à votre dossier de demande de logement social sont de différentes natures. Comme indiqué, vous devez montrer que vous êtes français ou que vous avez un titre de séjour valide. Une photocopie de pièce d'identité ou du titre suffira. Pour les ressources du ménages, présentez l'ensemble des avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2. Colmar habitat mon compte site. Pour les ménages attachés fiscalement, un seul suffira. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés par les bailleurs sociaux. Ces justificatifs peuvent par exemple leur permettre de confirmer votre lieu de résidence. A l'appui d'une attestation d'hébergement ou une quittance de loyer. Ces justificatifs aideront dans le traitement de votre demande. Néanmoins, n'étant pas obligatoires lorsque vous déposer la demande, vous n'êtes pas tenu de les joindre si on ne vous les demande pas. Ma demande HLM étape par étape Suite au contrôle du formulaire, vous allez réceptionner une attestation d'enregistrement de votre demande de logement social.

Et envisager d'occuper l'appartement HLM comme résidence principale. L'acceptation de votre demande sera conditionnée plus précisément à vos revenus fiscaux de référence de l'année N-2. Pour autant, tout n'est pas perdu si vous dépassez légèrement le plafond. Pour cause, certaines communes disposent de logements locatifs dits abordables. Afin d'obtenir de plus amples informations sur cette alternative, vous pouvez dès maintenant prendre contact avec votre Maison de l'habitant. Demande de logement 68 HAUT-RHIN Comment présenter une demande de logement 68? Pour enregistrer votre demande de logement 68, vous avez deux options au choix. Saisir votre dossier depuis le site. Ou instruire votre demande sur papier. Pour cela, télécharger le formulaire Cerfa dédié. Espace Locataire. Ce document peut aussi être récupérer auprès d'un bailleur social. Dans tous les cas, vous devrez renseigner avec le plus grand soin les différentes rubriques. Et joindre les justificatifs obligatoires suivant votre situation personnelle et professionnelle.

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