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SCI et location meublée: IR ou IS? La fiscalité des SCI est différente si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI. En principe la société va être redevable de l'impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins deux exceptions importantes: La location meublée constitue moins de 10% de vos recettes – si le montant hors taxe des recettes liées à l'activité de location meublée n'excède pas 10% du montant des recettes totales hors taxes, vous pouvez rester soumis à l'impôt sur le revenu (IR); la location meublée est occasionnelle – si l'activité de location meublée est de courte durée et ne se renouvelle pas chaque année, vous pouvez alors éviter l'impôt sur les sociétés (on considère qu'elle n'est pas « habituelle »). Lmp et sci direct. Prudence donc s'agissant des locations saisonnières! Une SCI qui loue en meublé pendant trois ans consécutifs est passible de l'impôt sur les sociétés, même si les locations sont courtes. L'impôt sur les sociétés peut alors se faire d'office sans que les associés de SCI n'aient exercé l'option.
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La note du CGP: Le choix du mode de détention des biens destinés à la location meublée peut vite devenir un casse-tête. Votre CGP peut vous accompagner dans votre réflexion et vous aider à y voir plus clair en fonction de votre situation. Le sort des déficits et des amortissements en LMP Le statut de LMP vous permet alors d'imputer, sans limitation de montant, directement le déficit provenant de votre activité LMP sur votre revenu global de l'année et des 6 années suivantes, sous réserve que le déficit ne provienne pas d'amortissements. Location meublée professionnelle, LMP. Il s'agit là d'une différence notable avec le statut LMNP puisque le déficit qu'il constate n'est imputable que sur les autres revenus non professionnels imposés au titre des BIC. Depuis le 1er janvier 2009, lorsque des déficits sont constatés avant l'acquisition ou la livraison de l'immeuble, ils peuvent faire l'objet d'une imputation sur le revenu global. Ils seront imputés durant les 3 premières années de façon égale (1/3 par an). Il faut cependant que l'investisseur conserve son statut de LMP pendant ces 3 années.
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Le contribuable peut aussi déduire un amortissement de l'immeuble loué lorsque: - le contribuable adopte d'un régime du réel (normal ou réel simplifié). Les différentes charges liées directement à l'activité viennent en déduction des bénéfices pour le calcul de l'impôt. Il peut être alors constaté, un déficit. - Le contribuable relève du régime micro-BIC. Il est alors appliqué un abattement forfaitaire de 50% sur le chiffre d'affaires déclaré. Déficits Lorsqu'un déficit est enregistré, il est imputable sur le revenu global du contribuable, sauf pour les charges non-déductibles. Toutefois, il y a lieu de noter que l'amortissement ne peut jamais donner lieu à la constatation d'un déficit fiscal. SCI et location meublée : quelle fiscalité ?. La fraction d'amortissement exclue alors viendra s'imputer sur les premiers exercices bénéficiaires. Attention: s'il est décidé d'opter pour le régime micro BIC, il sera impossible de constater un déficit. Plus-values sur la revente du ou des biens immobiliers En cas de cession, les plus-values seront soumises au régime des plus-values professionnelles dans les conditions suivantes: - Les plus-values à « court terme » sont imposées somme un bénéfice dans la catégorie des BIC; - Les plus-values à « long terme » sont imposées au taux (réduit) de 19% (soit 34, 5% avec les contributions sociales obligatoires).
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#1 Bonjour, Actuellement LMNP avec environ 20000€ de CA annuel (sans autres revenus, en concubinage, deux enfants). Je souhaite acheter un autre bien pour générer environ 15000€ annuel. Selon-vous, est-il plus judicieux de passer en LMP (>23000€) ou créer une SCI? Merci par avance. #2 sans trop de détails, c'est difficile de répondre.. un nouveau avoir de revenu? alors je suppose en le payant sans crédit? disposes tu de l'argent pour payer comptant? Cela change beaucoup de chose dans le choix sci(is) car sinon la trésorerie générée (si il y en a) est captive dans la sci(sauf impôt très fort... ) ton revenu du capital( lmnp ou lmp) +tes revenus de capitaux seront ils supérieurs à 21 000 euros? je parle du revenu, donc du bénéf+revenus bourse ou autres, sauf salaires chomage.. car sinon tu devra payer la PUMA.. SCI ou LMP ? | Forum banque et argent. sauf si tu es lmp... les bien loués meublés sont ils loués à l'année ou fais tu feras tu de la location saisonnière? bref il faut avancer pas à pas avec les précisions que tu vas donner... #3 Crédit avec apport de 50% Ma conjointe a environ 1000€ / mois NET On compte acheté en indivision si l'option SCI n'est pas choisie Au réel simplifié (env 150000€ de travaux) Biens loués meublés en location saisonnières (12mois sur 12) #4 et toi sans revenu Ma conjointe a environ 1000€ es tu sûr de ne pas rêver?
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Textes de référence: • Code Général des Impôts, articles 8 et 218 bis
Néanmoins, un abattement par année de détention est appliqué. Des exonérations sont possibles sur les plus-values générées: - Lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas ou atteint un montant de 250. 000 euros HT, la plus-value peut être exonérée si l'activité de location s'exerce depuis au moins 5 années. - Peuvent bénéficier d'une exonération partielle dégressive, les exploitants qui excèdent le seul précédemment indiqué, sans toutefois dépasser 350. 000 euros/an. Dans ces conditions, seule une partie de la plus-value est soumise au taux réduit d'imposition. La TVA sur les meublés professionnels Par principe, les locations meublées ne sont pas assujetties à la TVA, à l'exception des cas suivants si: - il est offert en plus du local meublé ou garni: un hébergement, un service proche de l'hôtellerie (fourniture de linge de maison, nettoyage des locaux, petits-déjeuners, réception des clients). Lmp et sci plus. Egalement, s'il est immatriculé au registre du commerce (RCS) au titre de cette activité.