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Actualité du 28-05-2021 Tous ceux qui ont déjà acheté des produits à l'étranger le savent: en plus du prix de vos marchandises, vous devrez vous acquitter de la TVA et des droits de douane. Si l'on sait tous ce qu'est la TVA, on sait un peu moins à quoi correspondent les droits de douane. Surtout, qui doit les payer? Et quand et comment doit-on le faire? Qu'est-ce que la taxe aéroportuaire TSA pour le Cap-Vert ? - 🇨🇻 EASE Cap-Vert. CAP Express fait le point et vous donne quelques astuces au passage! 1. Droits de douane: définition Les droits de douane, ce sont ces recettes fiscales que prélèvent les services de douane pour le compte de l'État français. Ils s'appliquent à quasiment toutes les marchandises qui sont importées sur le territoire national depuis un pays extérieur à l'Union européenne. Il existe deux types de droits de douane: le droit de douane forfaitaire; ou le Tarif Douanier Commun qui correspond à un taux de taxation produit par produit (on vous en dit plus dans la quatrième partie! ). Les droits de douane s'inscrivent dans une logique de protectionnisme économique.
Posté le 30 octobre 2019. Dernière CAP de mutation... Voici la déclaration liminaire lue ce matin par la CGT à l'occasion de la dernière CAP centrale de mutations... Nous voilà réunis pour la dernière CAPN mutations de l'histoire de notre administration. Cap douane prix du carburant. Comme à notre habitude, nous avons préparé minutieusement tous les dossiers, nous avons abordé avec nos collègues de RH3 les cas particuliers, et trouvé pour chacun une réponse humaine. Après le 01/01/2020, comment allons-nous faire notre travail d'élus, afin de garantir l'équité pour tous? À l'issue du groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion la suite n'augure rien de bon pour nous tous: généralisation des postes à profil, limitation de durée sur les postes, sanctions effectives encas de refus de mutation, alors même que la période de radiation, qui était une période de réflexion, aura disparue... La grande absente de ce texte est la considération de l'individu en tant que tel. On sait déjà que ces politiques de management dans de grandes entreprises se sont soldées par des drames.
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