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Le chef d'entreprise ou d'établissement est membre et président de droit du comité d'entreprise conformément à l 'article L. 2325-1 du code du travail. Le rôle du président du CE ne se limite pas à l'organisation des élections lorsque les conditions sont remplies mais il doit assumer également sa fonction de président. Convocation à une réunion ordinaire du CE Son rôle consiste notamment à convoquer les membres du CE aux réunions, à organiser les ordres du jour, animer les débats, assurer l'information et la consultation du CE sur l'organisation et la gestion de l'entreprise, etc. Durant ces réunions, il peut éventuellement être assisté de deux collaborateurs. En qualité de président du CE, il a le droit de participer aux débats, et il peut voter sauf: lorsqu'il prend l'avis du CE; lorsque le CE prend des décisions en matière de gestion de son budget de fonctionnement. Il participe: à l'adoption du règlement intérieur du CE; à la désignation du secrétaire du CE. Une possible délégation Il ne peut pas refuser cette fonction.
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Ainsi l'employeur n'estil pas admis à s'exprimer pour le choix de l'expert-comptable du comité (Cass. soc., 26 novembre 1987), ni pour la désignation des membres du comité central (Cass. soc., 21 juillet 1976), ni bien sûr, lorsqu'il demande l'avis du comité avant de licencier un représentant du personnel (Cass. soc., 22 novembre 1988). En revanche, le président du comité est partie prenante dans la gestion des activités sociales et culturelles (Cass. crim., 4 novembre 1988) et, on peut le dire depuis un arrêt récent, dans les décisions touchant à l'organisation du comité. L'un des points les plus débattus, en effet, était de savoir si l'employeur pouvait participer à la désignation du secrétaire du comité. Le problème vient d'être tranché par la Cour, dans un arrêt du 10 juillet 1991 qui reconnaît à l'employeur le droit de participer au scrutin. Dans les faits, le président s'abstient souvent de voter, préférant garder le bénéfice de la neutralité. La question est importante: trop de commentateurs, après la publication du rapport Auroux, ont voulu en déduire que le comité d'entreprise cessait à tout jamais d'être un organisme de concertation pour ne rester qu'un antagoniste du chef d'entreprise.
Notons qu'un avis est rendu à l'issue d'une délibération et exprimé à l'occasion d'un vote des membres titulaires présents lors de la réunion. La loi ajoute que les élus doivent voter à bulletin secret (article R2421-9 du code du travail). Lorsque l'employeur a pour ambition de nommer ou de modifier l'affectation du médecin du travail voire d'envisager son licenciement, il doit consulter le comité d'entreprise et recueillir son avis. Ce dernier l'exprime nécessairement lors d'un vote tenu secret (article R4623-6 du code du travail). La Cour de cassation a également instauré une règle portant sur la manière de procéder à la désignation des membres d'un comité central d'entreprise (CCE); en effet, elle a souligné l'importance dans sa décision de l'époque, d'élire ces représentants du personnel au scrutin secret sous enveloppe (Cass. 9 juin 1998, no 97-60304). Voter constitue un acte important dans la vie de l'instance et confère une certaine solennité à la mission des élus du CE, notamment de ses titulaires.