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Saturday, 27 July 2024

Vous pouvez également faire la démarche en ligne, toujours sur le site du gouvernement depuis ce lien. Vous aurez alors à remplir le formulaire en renseignant diverses informations, qui sont découpées en 3 grandes parties: Les informations relatives à votre identité: nom, adresse, numéro de téléphone, etc. Les informations relatives à votre terrain: adresse, références cadastrales, superficie du terrain, etc. Les infirmations relatives à votre projet: la nature de votre projet, sa description, etc. Il vous faudra de plus joindre à votre demande des pièces complémentaires: le plan de situation est de principe le seul document obligatoire. Plan de portail coulissant gratuit.com. Notre conseil: documentez le plus possible votre projet, surtout s'il s'agit d'une zone classée. Joignez des photos du terrain, des plans de votre projet, le matériau et style de portail voulu, et si vous l'avez déjà choisi, le modèle de portail que vous allez installer. Le dépôt en mairie Une fois votre déclaration prête, déposez-la ou envoyez-la par courrier recommandé avec avis de réception à l'hôtel de ville auquel votre terrain est rattaché.

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Consultez le site pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un email à Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Faut-il remplir une déclaration préalable de travaux pour installer un portail? La déclaration préalable de travaux, qu'est-ce que c'est? La déclaration préalable de travaux est une autorisation demandée par l'administration afin de faire respecter les lois et réglementations d'urbanisme. En effet, en matière d'aménagement extérieur, on ne fait pas ce que l'on veut. La déclaration préalable de travaux n'est pas à confondre avec le permis de construire, qui lui est exigé pour des constructions de plus grande ampleur, comme une maison ou une extension. Faut-il donc une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'un portail? Lé réponse dépend de votre situation, on vous explique. L'article R421-12 du Code de l'urbanisme En principe, selon l' article R421-12 du Code de l'urbanisme, le portail n'est pas soumis à la déclaration de travaux préalable. Cette déclaration n'est donc pas obligatoire. Portail coulissant 5 m en limite - Plan dessiné par Arioch. Mais notre chère administration française nous réserve bien des surprises. Effectivement, il y a des exceptions.

Dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25. 05. 18 nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles. Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées sur un fichier informatisé par la société ART ET FENETRES pour le traitement de votre demande. La base légale du traitement est votre consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: service commercial d'ART ET FENETRES et revendeur ART ET FENETRES en charge de votre secteur géographique. Plan Portail Coulissant.pdf notice & manuel d'utilisation. Ces données personnelles sont conservées durant une période maximum de 2 ans après l'envoi du formulaire. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription. HORAIRES Fermé le lundi Du mardi au vendredi: 9h30 - 18h30 Le samedi: 9h30 - 17h30

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