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Sunday, 7 July 2024

Kilométrage du camion: < nombre de kilomètres au compteur > kms. Le locataire certifie être en possession du permis l'autorisant à conduire le présent camion. 2 – État du camion Lors de la remise du camion et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du camion sera établi entre le locataire et le loueur. Le camion devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le camion constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. 3 – Prix de la location du camion Les parties s'entendent sur un prix de location < Montant > euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de < Nombre de kilomètres > kms pour la durée du contrat. Transport par Citerne Saint-Just-en-Chaussée - Location Camion avec Chauffeur. 4 – Kilométrage supplémentaires Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l'article 3 du présent contrat sera facturé au prix de < Montant > euros. 5 – Durée et restitution du camion Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires).

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Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois. 6 – Autres éléments et accessoires Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du camion: Frais d'entretien du camion, Impôts et taxes liés au camion, Les frais d'essence, L'assurance du camion. Location camion citerne avec chauffeur film. 7 – Clause en cas de litige Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de . Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties, A < Ville >, le < date de signature > Le locataire signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord Le loueur Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location d'un camion, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici: Modèle contrat location camion – format PDF.

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L'ancien contrat prévoyait qu'elle s'effectuait dans les locaux du loueur, à défaut d'autre accord. Le locataire établit le protocole de sécurité applicable sur son ou ses sites de chargement ou de déchargement et, lorsqu'il en a connaissance, fournit au loueur les protocoles de sécurité établis sur les sites de ses propres clients. Le chauffeur reste le salarié du loueur. En cas de panne du véhicule En cas de panne ou d'indisponibilité du véhicule pour quelque cause que ce soit, le loueur avise aussitôt, par écrit ou par tout moyen électronique, le locataire et prend les mesures nécessaires en vue de procéder, dans les meilleurs délais, soit à la remise en service du véhicule, soit à son remplacement par un autre aux caractéristiques identiques. Location camion citerne avec chauffeur d. S'il manque à ces obligations, le loueur devra indemniser le locataire de son préjudice direct, prouvé et prévisible. En fin de contrat, ce dernier restitue le véhicule à l'endroit où il a été mis à sa disposition et dans l'état où il l'a reçu, sauf usure normale.

Le non-paiement d'une seule échéance emportera sans formalité déchéance du terme. Le solde devenant immédiatement exigible. Durée et résiliation du contrat Si la durée du contrat doit être mentionnée, pour éviter tout différent, le nouveau texte a prévu des clauses en cas de situations particulières. Ainsi, en cas de relations suivies, chaque partie peut y mettre fin par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis. Location camion citerne avec chauffeur en. D'un mois quand le temps déjà écoulé n'est pas supérieur à six mois, deux mois entre six mois et moins d'un an ou trois mois entre un an et plus. Pendant la période de préavis, elles poursuivent l'exécution du contrat en cours jusqu'à son terme. En cas de manquements graves ou répétés de l'une des parties à ses obligations, l'autre peut dénoncer le contrat sans préavis ni indemnité par le même moyen. Dernière nouveauté, le contrat type instaure la prescription d'un an, identique à l'article L 133-6 du code de commerce. Mais ajoute un autre point de départ: à compter du jour où le dommage a été constaté.

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