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Vous répondez à un marché public et l'acheteur public exige la rédaction d'un dossier de candidature? Nous vous expliquons comment le constituer pas à pas et nous vous proposons, tout au long de cet article, des exemples de documents permettant de constituer un dossier de candidature appel d'offres. Les documents obligatoires Pour évaluer vos capacités, l'acheteur public vous demande de rédiger un dossier de candidature. Ce dossier administratif contient des pièces bien souvent similaires d'un marché à un autre, la plupart étant incontournables. Faire un appel d'offres et sélectionnner des fournisseurs. Pour autant, l'acheteur public ne peut vous demander plus de pièces administratives que celles fixées au sein de la loi ( arrêté du 29 mars 2016). En d'autres termes, une fois le premier dossier de candidature rédigé, vous pouvez le dupliquer à 90% pour chaque appel d'offres! Ainsi, vous gagnez un temps précieux dans vos réponses aux marchés publics. Suivez bien les différentes étapes qui suivent. Elles vous permettent de rédiger pas à pas votre premier dossier de candidature.
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Les formulaires de soumission sont également inclus dans le DAO. Elles doivent être dûment remplies par les candidats soumissionnaires. Par ailleurs, le DAO inclut le cahier des clauses techniques générales, particulières et des plans qui apportent des précisions sur la spécification des travaux. Il se compose en outre du cahier des clauses administratives générales ou CCAG, du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses environnementales ainsi que des formulaires du marché. 3. Des informations supplémentaires sur le DAO En vue d'obtenir un supplément d'informations concernant les DAO, les candidats et soumissionnaires peuvent se rendre à l'adresse de l'Autorité contractante indiquée dans les DPAO ou demander des éclaircissements par écrit douze jours avant la clôture du dépôt des offres. Présentation du dossier de candidature à un marché public | entreprendre.service-public.fr. La réponse est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 7 jours ouvrables avant l'échéance. Les candidats doivent signer une décharge à la réception.
Ce certificat est délivré par l'administration compétente et prouve que le candidat respecte ses obligations fiscales et sociales. À noter si l'entreprise candidate possède un effectif d'au moins 20 salariés, elle doit présenter sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration délivrée par l' Agefiph: titleContent atteste de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.