Monopoly: Montcuq Lance Une Opa Sur La Rue De La Paix, Les Art,Association Artistique,Les Statuts De L'association Loi 1901

Docteur Roux Nice
Tuesday, 2 July 2024

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Informations Juridiques de ASSOC ARTISTIQUE CULTURELLE COGEMA CEA SIREN: 344 493 135 SIRET (siège): 344 493 135 00026 Forme juridique: Association déclarée TVA intracommunautaire: FR95344493135 Inscription au RCS: Non inscrit Inscription au RNA: INSCRITE le 15/02/1966 Identifiant association: W302009657 Activité de la société ASSOC ARTISTIQUE CULTURELLE COGEMA CEA Objet de l'association: Favoriser l'acces a toutes les formes d'art et de culture- association federatrice des associations culturelles du cea cogema cis bio Code NAF ou APE: 85. 59B (Autres enseignements) Domaine d'activité: Enseignement Comment contacter ASSOC ARTISTIQUE CULTURELLE COGEMA CEA? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: BP 76170 BT 78 MARCOULE RUE LEON ALEGRE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE Finances de ASSOC ARTISTIQUE CULTURELLE COGEMA CEA Dirigeants et représentants de ASSOC ARTISTIQUE CULTURELLE COGEMA CEA Information indisponible. Créer une association de spectacle vivant : Règles et obligations. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise ASSOC ARTISTIQUE CULTURELLE COGEMA CEA Siège SIRET: 344 493 135 00026 Créé le 24/04/2006 Même activité que l'entreprise En activité SIRET: 344 493 135 00018 Créé le 01/01/1988 AV ALPHONSE DAUDET Activité distincte: Organisations associatives n. c. a.

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Les entreprises, marques et enseignes sont très attentives à leurs slogans ou dénominations commerciales. En cas d'imitation, des actions pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale peuvent être intentées contre votre association. La rédaction des statuts de l'association Une marge de liberté est accordée dans la rédaction des statuts d'une association culturelle et artistique. Cependant, quelques éléments doivent obligatoirement figurer dans ces statuts: Le nom officiel de votre association culturelle ou artistique; L'adresse de son siège social; Les objectifs de l'association; Les conditions d' adhésion des membres; Les conditions de leur radiation; Les mesures concrètes que votre association culturelle effectuera, comme par exemple la production de spectacles; Les règles détaillant le fonctionnement de votre association culturelle ou artistique; Les modalités de dissolution; Le règlement intérieur de l'association. À noter: Le règlement intérieur de l'association vient compléter les statuts de l'association.

6. L'association culturelle a-t-elle besoin d'être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles pour organiser des spectacles? 7. L'association culturelle doit-elle obligatoirement être reconnue d'utilité publique? 8. Quelles sont les conditions que doit remplir une association culturelle pour être reconnue d'utilité publique? 9. Informations complémentaires 1 - Quand utiliser les statuts d'association culturelle? Utilisez les statuts d'association culturelle lorsque vous décidez de créer une association qui aura pour mission de promouvoir ou améliorer le développement de la culture. Une association culturelle va par exemple donner des cours de chants, des cours de théâtre, des cours de musique, organiser des spectacles, des festivals… 2 - Que contiennent les statuts d'association culturelle? Les statuts d'association culturelle contiennent obligatoirement: le nom de l'association; l' objet de l'association; le siège social de l'association. En plus de ces mentions, vous pouvez préciser dans vos statuts d'association culturelle: la durée d'existence de votre association culturelle; les modalités d'action de votre association culturelle; la composition de votre association culturelle: les conditions d'adhésion, les différents membres (membres fondateurs; etc. ); les modalités de perte de la qualité de membre au sein de votre association culturelle (démission, exclusion, ect.