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Friday, 16 August 2024

Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules… Demandez vos attestations TVA pour plaques commerciales Dès à présent, vous pouvez demander vos attestations TVA pour plaques commerciales en ligne, via MyMinfin. MyMinfin vous permet d'effectuer vos démarches de façon plus simple, plus sûre et plus rapide. Attestation pour plaques commerciales au. Comment se connecter à MyMinfin et introduire une demande? Surfez sur Vous pouvez demander une attestation TVA jusqu'au 28 février 2021. Faites-le cependant dès que possible et tenez compte d'un délai maximum de 10 jours ouvrables pour obtenir votre attestation TVA.

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Nouvelle procédure pour les demandes Vous pouvez à présent demander les attestations pour l'immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier. Pour cela, utilisez le nouveau formulaire de demande: Transmettez ensuite le formulaire à votre bureau de TVA, dont vous trouverez les coordonnées de contact dans notre guide des bureaux. Modifications pour le renouvellement d'une demande pour plaque «marchand» En tant que concessionnaire de véhicules automobiles, vous devez avoir vendu, lors du renouvellement de vos plaques « marchand », au moins 12 véhicules par an pour chaque attestation TVA demandée. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement. Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule, etc. ? Demandez votre attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales. Les ventes de véhicules en Belgique vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont désormais prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Prolongation de la période de renouvellement Vous pouvez exceptionnellement demander les attestations TVA pour le renouvellement de plaques commerciales en 2016 jusqu'au 29 février 2016.

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À partir du 15 février 2022, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour vos demandes à la DIV de renouvellement de plaque « marchand » ou d'une plaque « marchand » supplémentaire. Vous pouvez demander une attestation TVA: 1) pour le renouvellement d'une plaque « marchand »: entre le 1 er octobre et le 28 février (ou le 29 février les années bissextiles) 2) pour une plaque « marchand » supplémentaire: toute l'année. Vous ne devez donc plus introduire de demande d'attestation TVA pour les plaques « essai » et « professionnelle ». Vous pouvez obtenir ces plaques et leur renouvellement directement auprès du SPF Mobilité et Transports. Plus d'informations sur la demande d'attestation TVA Les plaques commerciales sont utilisées par les professionnels du secteur automobile. Attestation pour plaques commerciales school of management. Il s'agit de plaques « marchand », « essai » ou « professionnelles ». À partir du 15 février 2022, lorsque vous faites une demande à la DIV, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour le renouvellement d'une plaque « marchand » ou pour une plaque « marchand » supplémentaire.

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Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement et/ou de plaque supplémentaire. Les ventes de véhicules vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Une facture de vente ne peut servir de justificatif que pour une seule demande, et cela même si les demandes concernent des années différentes. Attestation pour plaques commerciales des. Les demandes pour les plaques « marchand » doivent obligatoirement être justifiées uniquement à l'aide de facture de vente de véhicules du même genre (auto, moto ou remorque). Vous avez commencé votre activité dans les 12 mois précédant la demande? Le nombre de factures à joindre à la demande correspond alors à la durée de votre activité. Le mois du début de l'activité compte pour un mois entier. Le mois où vous demandez l'attestation TVA n'est pas comptabilisé. Par exemple, si vous avez commencé votre activité le 15 mars, et que vous faites une demande le 5 octobre, vous devez joindre 7 factures.

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Vous ne pouvez pas demander le renouvellement de celle-ci pour l'année 2022. Vous devez introduire une demande d'une première plaque professionnelle, directement à la DIV. Vous ne devez pas demander d'attestation TVA auprès du SPF Finances.

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L'étude réalisée permet de désigner le produit qui s'illustre le plus au sein de sa catégorie, selon des critères spécifiques liés à l'innovation perçue au niveau des produits, mais aussi à leur attractivité. Dans le cadre de ce concours, pas moins de 3000 Marocains ont pu voter pour leurs produits préférés, toutes catégories confondues. « Nous sommes très fiers de recevoir le prix du produit de l'année pour 4 marques de notre portefeuille: Ariel, Fairy Pantene, Head & Shoulders sur 8 catégories. Cette consécration plurielle reflète la reconnaissance des Marocaines et des Marocains quant à la qualité de nos produits », a déclaré Marwane TAHRI, Sales leader de Procter & Gamble Maroc, cité dans le communiqué. « Voici 60 ans déjà que Procter & Gamble travaille d'arrache-pied à améliorer et à simplifier le quotidien des consommateurs marocains. Ariel Maroc | Achat produits Ariel à prix pas cher | Jumia MA. Toutefois, nous ne comptons pas nous arrêter là, nous allons continuer à innover afin d'améliorer la performance de nos produits, mais également pour introduire de nouvelles marques sur le marché marocain, dans le but de pouvoir mieux répondre aux besoins de nos consommateurs », a-t-il ajouté.

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