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Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou à l'encontre d'un mineur de quinze ans. Merci de désactiver votre bloqueur de publicité pour accéder à ce site. ADBLOCK a cassé ce site en voulant supprimer son contenu publicitaire. Désactivez ADBLOCK pour consulter nos contenus. Comment désactiver AdBlock? Sans culotte voyeur. Cliquez-ici!
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Par exemple, la position du nouvel employé dans l'organigramme, ses supérieurs et ses adjoints, ses qualifications, ses responsabilités et ses pouvoirs. Une description du poste est également incluse dans le contrat de travail – après le recrutement. De cette manière, l'entreprise détermine les performances qu'elle attend de vous. En tant qu'employé, vous êtes tenu d'exercer les activités spécifiées dans le contrat de travail. Postes aménagés : Que dit la loi ? : Filpac. La description du poste dans le contrat de travail est donc juridiquement contraignante, ce qui lui donne toute son importance. Parfois, la description du poste dans le contrat de travail est liée à une "réservation de transfert", de sorte que l'employeur peut également vous confier d'autres tâches. Règle générale: si la description du poste est plus générale, l'employeur dispose d'une plus grande marge de manœuvre. En cas de litige, la description du poste dans le contrat de travail peut devenir extrêmement pertinente (voir aussi l'encadré ci-dessous). Par exemple, à la question de savoir si l'employé a effectivement exécuté les services spécifiés dans le contrat de travail.