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Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013 La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici: Les taxes foncières de Marseille 15e Arrondissement La Taxe Foncière à MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Marseille 15e Arrondissement, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe. A QUI? Tout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Marseille 15e Arrondissement, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. POURQUOI? La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Marseille 15e Arrondissement. COMBIEN? La Taxe Foncière à MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT (13015) - Un site du Réseau ProXiti. Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire: la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Taxe fonciere marseille 13015. Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Marseille 15e Arrondissement n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques% chaque année. Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Marseille 15e Arrondissement.
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