Domaine Équestre À Vendre Dans L'Oise (60) | Ma-Propriete.Fr, Décret 88-145 Du 15 Février 1988

Située à proximité immédiate des célèbres pistes d'entraînement mais à la campagne, au cœur d'un environnement bucolique, verdoyant et totalement préservé, à quelques minutes seulement du Château Princier et de son hippodrome, magnifique propriété équestre en parfait état d'entretien général, très facile d'accès grâce à l'A1 (Paris/Roissy/Lille/Bruxelles) et à la gare de Chantilly ou celle encore d'Orry la Ville (TER & RER). La maison principale récente d'une superficie habitable d'environ 310 m² se compose d'un vestibule d'entrée, d'un grand salon donnant sur la terrasse, bénéficiant d'une cheminée ainsi que d'une mezzanine, d'une salle à manger, d'une cuisine ouverte joliment équipée, d'un bureau, de quatre chambres, de deux salles de bain, d'une salle d'eau, de deux toilettes et d'un dressing. Au sous-sol figurent une lingerie, une buanderie, une cave, la chaufferie et un garage. En outre le domaine possède les installations suivantes: Un bâtiment comprenant six grands boxes à chevaux de plus de 9 m² chacun ainsi qu'un atelier.

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Propriété de Luxe Oise à Vendre: Achat et Vente Propriété de Prestige Affiner Créer une alerte 11 annonces Annonces avec vidéo / visite 3D Nouveau Ajouter aux favoris Propriété avec piscine Villembray (60) Dans un cadre idyllique près de Senantes dans le Pays de Bray, venez découvrir cette propriété exceptionnelle. Calme total, pas de voisin, repos assuré. 235 m2 à votre disposition. Salle, salon, cuisine équipée, 4 chambres, 2 Salles de bain, 2 wc.... Lire la suite 420 000 € Calculez vos mensualités 235 m² 6 pièces 4 chambres terrain 2. 2 ha Propriété Chantilly Cette propriété équestre aux prestations haut de gamme, séduit par la qualité de ses infrastructures, de son habitation et par sa proximité avec Chantilly (10min) et Paris (50min) infrastructures équestre:Possibilité de reprise l'activité... 1 690 000 € 300 m² 8 terrain 1. 1 ha Propriété avec jardin Magnifique propriété équestre, au cœur d'un environnement bucolique et verdoyant, à proximité immédiate des pistes d'entraînement et à quelques minutes du château de Chantilly et de son... 310 m² 7 Dans la région de Chantilly, à 50 km de Paris, une propriété de campagne avec boxes et accès direct aux pistes d'entraî capitale du cheval n'est plus à présenter.

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Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : Quelles modifications depuis le 1er janvier 2016 ?. L'agent est convoqué 8 jours au moins avant la date de l'entretien par le supérieur hiérarchique direct. La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu (pour plus de détails: article 1-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Mise à disposition (situation de l'agent qui est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors du service au sein duquel il a vocation à servir): Ils peuvent, avec son accord, être mis à disposition (en dehors des cas de mise à disposition par un centre de gestion, qui s'appliquent à tous les agents contractuels), à l'issue de sa mise à disposition, l'agent est réemployé pour exercer les fonctions dont il était précédemment chargé ou, à défaut, sur un poste équivalent de son administration d'origine. La durée de la mise à disposition ne peut excéder 3 ans.

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Elle peut être renouvelée dans la même limite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans. Décret 88-145 du 15 février 1988. Congés sans traitement: Congé pour convenances personnelles L'agent peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins 6 mois dans les 6 ans qui précèdent sa demande de congé. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 10 années pour l'ensemble des contrats avec les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. La demande initiale de ce congé doit être adressée à l'autorité territoriale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le début du congé. Congé de mobilité: L'agent peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.

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A propos La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des: services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements; services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers); secteurs publics et privés du logement social; secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres) Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Après les modifications des décrets régissant le statut des agents publics contractuels de l'Etat et de la fonction publique hospitalière, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a finalement lui aussi été modifié par un décret du 29 décembre 2015. Retour sur les principales modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Décret 88-145 du 15 février 1988 article 38. Hormis la dénomination des agents, qui sont passés de « non titulaires » à « contractuels », le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 va bouleverser quelques habitudes résultant du décret du 15 février 1988 dans sa version antérieure. Tout d'abord, le champ d'application du décret du 15 février 1988 est officiellement étendu aux agents recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, aux agents publics ou privés transférés à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, ou encore aux assistants maternels et familiaux (art. 1er). Un premier alinéa a été inséré dans l'article 1-2, précisant de façon non exaustive les critères de fixation de la rémunération des agents contractuels: fonctions occupées, qualification requise pour leur exercice, qualification détenue par l'agent, expérience.