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Friday, 5 July 2024
L'extrait Kbis, c'est comme la carte d'identité de votre société, preuve de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est un document très important dans la mesure où il atteste de l'existence juridique de la société. Ce dernier est délivré par le greffe du tribunal de commerce et regroupe toutes les informations que l'entreprise doit déclarer. Vous voulez développer votre entreprise à l'étranger, mais vous ne connaissez pas les équivalents du Kbis dans d'autres pays européens limitrophes? Découvrez la réponse dans cet article. Il est important d'enregistrer son entreprise au registre du commerce des sociétés. Il existe pour chaque pays des équivalences et il est important d'en prendre connaissance avant de s'aventurer avec une société à l'étranger. Équivalent du KBIS en Espagne Le code de l'identification fiscal (CIF) est l'équivalent du Kbis en Espagne, pour une entreprise. Ce numéro est aussi l'identifiant fiscal d'une société. Le CIF est composé de 8 numéros et d'une lettre représentant le type de société.

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La coordination avec les normes de bonne gouvernance permet de donner une bonne impulsion au principe de la parité hommes/femmes au sein des conseils d'administration des sociétés cotées en bourse. Le nouveau registre du commerce s'occupe également, entre autres, des associations et forums d'actionnaires, des règles de demande publique de représentation, du conflit d'intérêts et des différentes catégories d'administrateurs. Le régime des unions d'entreprises, des groupes d'intérêt économique et des unions temporaires d'entreprises a acquis, dans ce contexte, une certaine pertinence. Le concept de groupe de sociétés se base sur le critère du contrôle; c'est à dire par le lien de subordination ou par la structure hiérarchique, entre une société dominante et des sociétés dépendantes ou dominées. Toutefois, ce critère de contrôle n'est pas rempli dans l'hypothèse où deux ou plusieurs sociétés indépendantes opèrent sous une direction unique; une telle coopération ne constituerait pas un groupe de sociétés.

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Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 1000€ pour une inscription à « Les entreprises européennes Registre Commercial ». Ce courrier peut prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. C'est une offre commerciale à laquelle vous n'êtes pas tenu de donner suite. Arnaque courrier. Ne pas payer. Ne pas donner suite. Nom: Les entreprises européennes Registre Commercial Site Internet: Adresse: Madrid, Espagne. Montant: 993 € Nombre de pages: 2 (un courrier recto accompagné d'un formulaire « à renvoyer ») Courrier – Recto + formulaire Courrier première page > Retour au répertoire des arnaques

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L'Angleterre Pour l'enregistrement d'une entreprise en Angleterre, il faudra se rapprocher de la Companies House. Cela vous coûtera environ une vingtaine de livre pour les services de base. En passant par un service premium plus cher, l'enregistrement sera immédiat dès réception de l'ensemble des documents demandés. L'Allemagne Depuis 2007, l'enregistrement d'une société en Allemagne se fait en ligne sur le site du registre ( Handelsregister). Cet enregistrement est certifié par un notaire sous une durée allant de 3 à 10 jours. Notez que les frais d'immatriculation sont variables en fonction de la taille de l'entreprise et onéreux. Ils varient en effet entre 100 et 400 €. A cela, il faudra ajouter les frais de notaires qui eux aussi seront variables en fonction du nombre de partenaires et du capital. L'Italie Enfin, pour l'Italie, l'équivalent du Kbis se trouve au Registroimprese. L'enregistrement se fait à 100% par voie électronique. Il faudra alors débourser 120€. Comptez à peine 24h pour l'enregistrement de la société.

Ce choix se fera selon le niveau de responsabilité et le type d'activité envisagée. Quel est le nombre minimum d'actionnaires en Espagne? Il n'y a pas de nombre minimum ou maximum d'actionnaires. En Espagne, chaque actionnaire possède un droit de participation égale, peu importe le degré de sa participation dans la SL. Sachez également que la modification du statut d'un partenaire et l'apport de fonds non monétaires sont facilités. Combien de sociétés existent en Espagne? De nombreuses sociétés publient leurs comptes (bilan, compte de résultat) ce qui induit des rapports très complets. Environ 3, 5 millions d'entreprises existent en Espagne, dont plus de 90% ont moins de 10 salariés. Comment commander les sociétés espagnoles? Vous pouvez désormais commander les statuts des sociétés espagnoles (disponible sur la fiche de chaque entreprise). Accédez aussi à la recherche du cadastre espagnol pour identifier les propriétaires des immeubles professionnels. Quelle est la banque la plus importante en Espagne?

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