Réglementation Marchés Publics Et Privés | Vidal Naquet Avocats: Scintigraphie De La Thyroïde

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Monday, 1 July 2024

Le recours à l'appel d'offres n'est pas, et n'a jamais été, l'apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d'obtenir le meilleur prix, les personnes privées le pratiquent volontairement pour la réalisation de nombreuses opérations contractuelles: construction ou vente immobilière, cession de droits sociaux, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Familière des praticiens, cette figure du paysage précontractuel est négligée par la doctrine. L'objet de cette étude est de présenter une analyse juridique d'ensemble de l'appel d'offres privé. Sur un plan notionnel, l'appel d'offres privé est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il désigne une invitation à soumettre des offres. Il s'agit d'un type de proposition de contracter à part entière, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l'offre et l'invitation à entrer en pourparlers. À le concevoir ensuite comme une procédure de mise en concurrence de cocontractants potentiels pour la conclusion d'un contrat définitif, l'appel d'offres privé donne naissance à un avant-contrat entre son organisateur et ses participants que l'on ne peut ramener aux catégories d'avant-contrats que connaît le droit positif.

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Véritable faire-valoir auprès du client qui entend l'absence d'intérêt à présenter un prestataire plutôt qu'un autre si ce n'est pour la bonne adéquation du service avec le besoin. Contrairement à d'autres acteurs du marché de l'intermédiation qui raisonnent sur le volume, AOP ne se positionne pas comme un cost killer (tueurs de coûts). Plutôt que de vendre de l'économie, l'objectif est d'assurer à tous les coups, le meilleur rapport qualité/prix et mieux encore, la meilleure adéquation besoin/prestation. L'activité AOP a été construite pour rendre un service complet à l'entreprise. Un seul interlocuteur et un entretien de 30 à 45 minutes et la société reçoit sous 5 jours maximum 2 à 3 offres de prestataires sélectionnés en rapport avec le besoin. Elle n'a plus qu'à choisir. La consultation est anonyme. Les prestataires ne connaissent pas l'identité de l'émetteur de l'appel d'offre. A la remise du compte rendu, les offres des prestataires sont également anonymes. Seules les informations économiques de taille d'entreprise, savoir-faire, profil de clientèle, etc sont transmises.

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La décision n° 22-D-04 du 2 février 2022 ne retiendra pas l'attention à l'aune du montant de la sanction. En revanche, l'analyse réalisée par l'Autorité de la concurrence est stimulante et est particulièrement bienvenue en ce qu'elle démontre l'existence de pratiques anticoncurrentielles illégales qui sont la conséquence de la composition d'un groupement pour répondre à un appel d'offres. Les faits montrent que l'ensemble des opérateurs économiques anciennement concurrents se sont réunis afin de répondre ensemble à un appel d'offres empêchant de fait toute autre offre concurrente, faussant notamment la détermination des prix. L'affaire soumise à l'Autorité de la concurrence trouve son origine dans les relations contractuelles qui existent entre les hôpitaux et les sociétés de transport sanitaire. L'activité de soin réalisée au sein établissements de santé nécessite la mise en œuvre d'un service de transport de personnes malades, blessées, sur le point d'accoucher, ou malheureusement pas en état de pouvoir se déplacer.

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Une fois l'offre choisie, les identités sont alors transmises. La demande d'appel d'offre directement depuis le site est simple et rapide. Elle se fait en 3 temps: Phase 1: identification de l'entreprise qui lance l'appel d'offre Phase 2: identification du secteur d'activité du besoin Phase 3: définition des domaines d'activités du besoin Après avoir déposé les données de l'entreprise et celle de l'interlocuteur, vous aurez à préciser le champ d'intervention et sur la troisième page, définir sommairement le besoin. L'objet du dépôt d' appel d'offre en ligne n'est pas une finalité en soit. Elle est le moyen pour AOP d'appréhender votre besoin avant la véritable expression des besoins, à l'occasion d'une rencontre de 30, 45 minutes. Une prestation de sourcing gratuite pour le client Le modèle économique AOP a été construit de façon à garantir à l'entreprise cliente, la totale neutralité d'Appels d'Offres Privés vis à vis de ses prestataires. AOP n'a ainsi aucun autre intérêt que d'apporter la meilleure adéquation entre le service et le besoin.

Afin d'accompagner les structures publiques dans leur mission de service public, il n'est pas rare que l'activité de transport soit réalisée par des entreprises privées. Le transport sanitaire privé trouve une définition en droit positif à l'article L. 6312-1 du code de la santé publique. L'article L. 6312-2 du même code impose un agrément préalable délivré par le directeur de l'agence régionale de santé pour pouvoir valablement exercer cette activité. Relevons dès à présent que les tarifs des prestations de transport sanitaire sont fixés et encadrés par le code de la santé publique, mais qui ne trouvent pas à s'appliquer lorsque les prestations de transport sont assurées pour le compte des établissements publics de santé. La détermination du prix consiste alors en un pourcentage de remise à l'aune du tarif réglementé. Partant, au regard des conditions d'agréments d'une part, ainsi que des contraintes horaires et des astreintes d'autre part, il n'existe pas un marché national du transport sanitaire privé.

Le référencement des prestataires au catalogue AOP passe par un entretien systématique avec le dirigeant et ses équipes. Son maintient est assuré par le scoring client résultant des enquêtes de satisfaction auprès des entreprises à qui le prestataire est présenté. Ainsi, il est remis en question tout au long de son contrat annuel. Pour le client comme pour AOP, c'est la promesse d'une qualité continue du catalogue des prestataires. Ensuite, le partenariat n'est engagé qu'une fois sollicités sur une première demande. A la fois pour montrer l'engagement d'AOP et la viabilité de ses demandes ainsi que pour valider le niveau qualitatif des réponses. Le modèle économique d'Appels d'Offres Privés est fondée sur l'abonnement des prestataires et non sur des rétro-commissions liées aux prestations réalisées. De cette façon, ils voient dans AOP un humain apporteur d'affaires en rapport avec leurs compétences, garantie d'un taux de conversion élevé des devis produits. La totale neutralité d'Appels d'Offres Privés par rapport à ses prestataires est ainsi préservée.

Après avoir analysé les données envoyées par la gamma-caméra, l'ordinateur fournit une image de la thyroïde. On peut observer sur l'image des zones plus ou moins foncées; elles délimitent les zones d'activités de la thyroïde. Sur ces images, plus les zone s sont foncées, plus l'iode est absorbé par les cellules folliculaires de la thyroïde, et donc plus l'activité de ces cellules est importante. En effet, les rayonnements émis par l'io de radioactif seront plus importants si les cellules thyroïdiennes absorbent plus d'iode. Tout d'abord, voici une image en couleur d'une thyroïde normale, c'est-à-dire sans dysfonctionnement: Nous allons à présent étudier les différents résultats possibles d'une scintigraphie: a) Nodule froid Sur ces images, on observe que la majorité de la thyroïde est foncée, son activité est globalement normale. Cependant on remarque une zone circulaire plus claire: elle met en évidence une faible absorption de la part de ces cellules et donc une faible activité à cet endroit.

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Son rayonnement est capté par une gamma-caméra sous laquelle le patient est allongé. La scintigraphie n'expose le patient qu'à des doses très faibles de radioactivité. Cependant, par mesure de précaution, cet examen est différé chez les femmes enceintes ou allaitantes. Pourquoi fait-on une scintigraphie? Ce type d'imagerie permet de différencier les nodules «chauds» des nodules «froids». « Les nodules chauds produisent beaucoup d'hormones. On les distingue car ils captent beaucoup de radiotraceur à la scintigraphie. Ils sont en général bénins et il n'y a pas besoin de les ponctionner. Les nodules froids ne captent rien du tout ou captent comme le reste de la thyroïde. Une ponction va permettre de déterminer s'ils sont cancéreux ou pas », explique le Dr Nascimento. Le traitement sera ajusté en fonction du résultat.

Néanmoins, dans certains cas, la scintigraphie thyroïdienne peut s'avérer indispensable, notamment dans les cas suivants: l'examen d'une hyperthyroïdie ou de goitres thyroïdiens; le suivi de nodules thyroïdiens ou de l'extension suspecte du cancer de la thyroïde; le bilan de thyroïdites; le suivi de la maladie de Basedow (hyperthyroïdie). Comment se déroule une scintigraphie thyroïdienne? Scintigraphie thyroïdienne: préparation de l'examen Avant l'exploration, il faut s'assurer de ne pas avoir passer le mois précédent d'examens comportant l'utilisation d'un produit de contraste. La première étape d'une scintigraphie thyroïdienne consiste en l'injection du produit radioactif (il s'agit généralement de l'iode 123 ou du technétium 99 m). Le produit se fixe rapidement sur la structure thyroïdienne. Il faut compter une vingtaine de minutes entre l'injection et le début de l'examen. Scintigraphie thyroïdienne: déroulement de l'examen Le patient est ensuite invité à s'allonger, sur le dos, sur la table d'examen.