Compte Sia Chasseur - Maison A Vendre A Sallertaine 85300
Pour la création du compte, il faudra se connecter au site internet du Ministère de l'intérieur et il sera indispensable d'avoir une adresse mail pour valider la création du compte. Il faudra également fournir une copie du permis de chasser, une copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile. Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l'achat d'armes auprès d'un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. Compte sia chasseur immobilier. Les chasseurs qui souhaitent se faire accompagner pour la création de leur compte peuvent s'adresser: A la Préfecture de Tulle, aux sous-préfectures de Brive et Ussel A la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze Aux espaces France Services les plus proches de chez eux Eventuellement aux armuriers Le Président Robert MADUPUY Télécharger le communiqué
Compte Sia Chasseur Immobilier
En conclusion, et sachant qu'à l'horizon du 1er juillet 2023, la création d'un SIA personnalisé sera obligatoire pour tout détenteur d'armes, il devient nécessaire, dès à présent, que chacun puisse vérifier qu'il est bien en conformité avec la législation relative aux conditions de détention et de conservation des armes. Par ailleurs, et sachant que beaucoup d'armes anciennes ne sont pas, à ce jour, déclarées, il serait particulièrement surprenant aux yeux de l'administration qu'un chasseur validant son permis de chasser chaque année ne soit pas officiellement détenteur d'au moins une arme à feu. Aymard de la Ferté-Sénectère Avocat Bues associé
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