Decoration Rayon Fruits Et Legumes — Conférence Territoriale De L Action Publique

Voir tous les produits Légumes de saison Tomates Pomme de terre Courgettes, poivrons, aubergines Carottes, poireaux, choux, navets Avocats, concombres, radis Ails, oignons, échalotes Salades, betteraves, endives Légumes verts Champignons Légumes exotiques Courges, légumes anciens Le végétal est à l'honneur chez Auchan! Parcourez notre rayon fruits et légumes frais et remplissez votre panier en quelques clics, nous nous chargeons de la livraison de vos courses à domicile, en drive ou dans le point de retrait Auchan de votre choix. Difficile de faire plus simple non?

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En conséquence, l'étiquetage des fruits et légumes sommairement préparés ne doit pas porter l'indication d'une catégorie de qualité. Mentions d'étiquetage au stade de détail 1: l'indication de l'origine est prévue chaque fois que l'absence de cette mention est susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine réelle. 2: si la date limite d'utilisation optimale (D. L. U. O) est indiquée en clair (JJ/MM), elle peut servir d'indication du lot. 3: Ces produits ne sont pas « prêts à l'emploi »: afin d'éviter toute confusion sur la nature du produit mis en vente, une mention demandant au consommateur de laver le produit avant sa consommation doit être inscrite de manière très visible 4: On considère que l'opération subie n'a pas conduit à une fragilisation importante des végétaux. Pour en savoir plus: Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 22 rue Bergère 75009 Paris Tél. 01 47 70 16 93 – Fax 01 42 46 21 13 /

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● Calibre: cette mention est facultative, sauf pour la pomme de terre. ● Prix: il doit être parfaitement lisible, indiqué sur le produit ou à proximité de celui-ci. Les fruits et légumes frais peuvent désormais être vendus au poids ou à la pièce. F&L vendus au poids: ● en vrac (y compris les barquettes ouvertes): préciser « le kg », « les 100 g » ou « les 500 g »… ● en préemballés: indiquer le poids net (ou « poids net minimum ») + le prix de vente au kg + prix de vente du préemballé. Attention: la mention « poids net environ » ne convient pas. Fruits à compote, à confiture… Ne sont pas concernés par ces mentions les produits soumis à une norme spécifique et ceux qui font référence à la norme CEE ONU. Les produits soumis à la norme générale peuvent, éventuellement, être commercialisés avec une indication d'ordre culinaire, telle que « fruits à compote », ou « fruits à confiture » ou toute autre mention similaire. ● Exemple: « Abricot à confiture » est possible mais pas « pommes à compote ».

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● reporter la catégorie sur la pancarte (le produit doit alors respecter la norme CEE-ONU) et les mentions imposées par la norme CEE-ONU. Précisions sur les mentions de marquage ● Nature du produit (nom de l'espèce): pomme, poire, tomate, laitue… ● Variétés: Golden en pomme, Conférence en poire, Chasselas en raisin… ● Type commercial: tomates « à côtes »… ● Origine pays: Seul le nom du pays de production est obligatoire et doit être indiqué en entier (France, Espagne…), les mentions « import » ou « pays » sont interdites. La seule dérogation qui existe concerne les bananes, pour lesquelles on peut indiquer la zone de production (Afrique, Antilles françaises, Amérique Centrale, Amérique du Sud). La mention relative à l'origine est inscrite en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix. ● Origine Région: le nom de la région de production ou de la ville d'origine est facultatif. ● Catégorie: Extra, ou I, ou II. ● Traitement après récolte: cette mention est obligatoire uniquement pour la pomme de terre.

Réforme territoriale Publié le 17/02/2016 • dans: TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Une instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Elle précise la composition de la CTAP, notamment suite à la création de nouvelles régions et aux dernières élections régionales, rappelle son rôle et détaille les modalités de son fonctionnement. Nos services Prépa concours Évènements Formations

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L'article 4 de la loi 2014 - 58 du 27 janvier 2014 codifiée à l'article L 1111- 9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a institué dans chaque région une conférence territoriale de l'action publique (CTAP).

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Et celui de la formation ou, plus largement, de "l'acculturation". L'acculturation des élus locaux, "qui sont rarement à l'origine d'une démarche d'évaluation, laquelle reste pour eux un objet complexe et lointain". Mais aussi la formation des agents: l'offre de formation sur le sujet serait peu abondante et, lorsqu'elle existe, susciterait "peu d'appétence". Si on veut la rendre plus attractive, il faut qu'elle soit ensuite "valorisée dans les parcours" professionnels, ajoute Bruno Acar, notant au passage que le rapport Thiriez sur la haute fonction publique "n'évoque pas" ce sujet de l'évaluation comme objet de formation. On pourrait aussi relever que ni Bruno Acar ni les sénateurs n'ont mentionné le " baromètre des résultats de l'action publique " que promeut activement la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Or Amélie de Montchalin le présente justement comme un moyen inédit d'évaluation des politiques publiques, parle bien d'un "outil de pilotage partagé" et souligne que les politiques publiques passées au crible par ce baromètre à l'échelle départementale relèvent pour certaines de l'État, pour d'autres des collectivités.

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1111-9-1 du code général des collectivités territoriales. Vous trouverez cet arrêté ci-dessous.

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Les Ctec permettront de déterminer quelle compétence sera gérée, de quelle façon et par quelle collectivité territoriale. Ainsi les CTAP seront un bon élément de simplification et de rationalisation de la dépense publique. Culture, développement économique, habitat, rénovation thermique… les sujets de travail ne manquent pas pour la CTAP. Par ailleurs la loi NOTRe fait de la CTAP un lieu de coordination des politiques locales en faveur de la jeunesse également. A l'heure actuelle, il est difficile de dresser un premier bilan. Si certaines régions comme la Lorraine ont déjà installé leur instance, d'autres comme l'Ile-de-France n'ont pas encore procédé à la mise en place de ce dispositif. Par ailleurs pour les nouvelles régions, la mise en route de la CTAP peut s'avérer plus longue. D'autres régions comme la Bretagne ont déjà expérimenté la délégation de compétence via la CTAP. C'est ainsi que la CTAP de Bretagne a donné son accord à la demande de délégation de gestion faite par la région concernant une partie de la politique du livre, du cinéma et du patrimoine culturel immatériel en Bretagne.

Par ailleurs, je souhaite engager un projet de territoire ambitieux en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Il porte une politique commune pour les 20 à 30 ans à venir, avec la mise en place d'une nouvelle forme de gouvernance territoriale. Une gouvernance plus proche des territoires, avec par exemple une représentation de la Région dans chaque département. L'action collective est, dans notre région, synonyme d'efficacité, d'accélérateur de croissance et de développement pour nos territoires et nos entreprises», a conclu Carole Delga.

Référence: LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. NOR: TERB2105196L - JORF n° 0044 du 22 février 2022