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Tuesday, 9 July 2024

En tant que filiale à 100% de Bureau Veritas, le LCIE s'est engagé à respecter le code éthique auquel Bureau Veritas a souscrit. Nos valeurs fondamentales sont immuables et absolues. Elles sont centrées sur l'Intégrité et l'éthique, l'impartialité et l'indépendance de nos avis, le respect de tous les individus et la responsabilité sociale et environnementale. Code éthique organisme communautaire sur. Ces valeurs sont le « ciment » de Bureau Veritas auquel souscrit chacun de nous. Elles renforcent notre unité et notre cohérence et assurent la réalité de notre stratégie de croissance. Deux de ces valeurs fondamentales sont: L'intégrité et l'éthique L'impartialité et l'indépendance de nos avis Elles sont le point de convergence d'un travail récemment réalisé par notre profession. Ce travail a été dirigé par la Fédération Internationale des Agences d'Inspection (IFIA). Le but de l'agence est de développer un programme de conformité s'imposant à tous les membres de l'IFIA. Le but du programme est de faire évoluer le statut de la profession en s'assurant que chaque membre IFIA: Applique les normes minimales de conduite professionnelle à l'ensemble de son organisation Garantit un comportement éthique Garantit l'intégrité de ses services Nous nous sommes engagés à développer et mettre en œuvre un programme de conformité qui couvre la totalité de notre organisation.

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Les manquements au code d'éthique et de déontologie d'une municipalité pourront faire l'objet d'une enquête de la Commission municipale du Québec. À cette fin, une demande devra être déposée au Bureau du commissaire aux plaintes du Ministère qui procédera à son examen préalable. Les demandes d'examen préalables en vertu de la loi sur l'éthique et de la déontologie en matière municipale Ces demandes seront l'objet d'un traitement particulier qui impose au demandeur que sa demande soit écrite, assermentée, motivée et accompagnée, s'il y a lieu, de tout document justificatif. Code d'éthique | LCIE. Leur prise en charge par le Ministère ne doit pas excéder un délai de 15 jours ouvrables débutant au moment où la plainte aura été jugée complète. Si le dossier remplit les critères d'admissibilité prévus à la loi, c'est-à-dire que la demande n'est ni frivole, ni vexatoire et n'est pas mal fondée, il sera transmis à la Commission municipale du Québec. De plus, la demande pourra être jugée admissible seulement si les manquements observés portent sur des gestes posés par un élu après l'entrée en vigueur du code.

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ENVIRONNEMENT Le respect des communautés et de l'environnement dans lequel nous travaillons est primordial. Nous intégrons des actions en matière de développement durable à chaque étape de la production. Nous encourageons la conservation et la protection des ressources et de l'énergie. Nous nous conformons rigoureusement aux réglementations et lois locales applicables en matière d'environnement. Code de conduite éthique. PRÉVENTION ET DÉTECTION DE LA CORRUPTION Nous nous devons d'agir à tout moment dans l'intérêt de notre Groupe. Nous interdisons par conséquent tous les comportements qui pourraient être définis comme les actes de corruption actifs qui impliquent des propositions ou des cadeaux effectués directement ou non à un agent public ou à une personne privée y compris offres, promesses, avantages, afin que cet agent ou personne accomplisse ou s'abstienne d'accomplir une action directement ou indirectement liée à sa mission. Nos employés et partenaires commerciaux sont tenus de respecter les lois anti-corruption qui leur sont applicables.

Lors de la séance ordinaire, les membres du Conseil municipal ont procédé à l'adoption du règlement numéro 345-01-2022 concernant le « Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Racine ». En vertu des dispositions de la LOI SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉANTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE (2010, c. Code d'éthique pour votre association - Gouvernance. 27), toute municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d'assurer l'adhésion explicite des membres de tout conseil d'une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique, de prévoir l'adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle de ces règles. Les valeurs énoncées dans le code d'éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s'applique dans l'appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables.

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