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Bac: entre impréparation et pressions inadmissibles / Congé de formation professionnelle / Crise de recrutement: concours 2022 / Mutations intra / Appel du congrès national 2022 du SNES -Fsu (joint). Circulaire du 16/05/22 Appel Congrès SNES - FSU 2022
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Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés
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Circulaire Cnav 87/89 du 28/08/1989 Circulaire n° 87/89 du 28 août 1989 Annulée et remplacée par la circulaire Cnav 2017-18 du 3 mai 2017 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des Caisses générales de sécurité sociale. Objet Cessation d'activité des gérants de SARL non rémunérés. Circulaire du 9 mai 1985 la. Résumé Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, non rémunérés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse. Ils échappent en conséquence, à compter du 1 er juillet 1989, à l'obligation de cessation d'activité imposée par la circulaire ministérielle du 9 avril 1985 (diffusion des instructions ministérielles n° 4/85 du 31 mai 1985). L'Administration vient de me communiquer un exemplaire de la lettre qui a été adressée le 20 juillet 1989 à la CANCAVA relative à la situation des gérants minoritaires ou égalitaires non rémunérés de SARL au regard de leur affiliation aux régimes d'assurance vieillesse des professions non-salariées.
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NB: les pourcentages de blessés légers et de blessés graves sont rapportés au nombre total de victimes. Par conséquent, la part totale de blessés inclut déjà celles des blessés légers et des blessés graves. Méthodologie Les données présentées dans ce service sont issues des statistiques publiées par le ministère de l'Intérieur concernant les accidents corporels de la circulation ayant fait au moins un blessé et impliquant au moins un véhicule entre 2009 et 2016. Définitions Personnes tuées: nombre de victimes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui ont suivi un accident de la route. Blessés graves: nombre de victimes d'un accident de la route admises comme patients dans un hôpital pendant plus de 24 heures à la suite de l'accident. Blessés légers: nombre de victimes d'un accident de la route ayant fait l'objet de soins médicaux, non hospitalisées ou admises comme patients à l'hôpital pendant moins de 24 heures à la suite de l'accident. Villes à proximité de Breteil En savoir plus sur Breteil