Reglement Interieur Societe De Chase Communale Du: Hotel Demi Pension Grau Du Roi

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Friday, 16 August 2024

REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2012/2013 Toutes personnes chassant sur le territoire de la commune de Colayrac doit être porteuse de la carte sociétaire et se conformer: Au texte de l'arrêté préfectoral Au règlement du groupement Au règlement intérieur de la société de chasse. CHASSE A PROXIMITE DES HABITATIONS Le tir de chasse est interdit en direction des maisons dans un rayon de 150 m autour de celle-ci passage des chasseurs est interdit dans un rayon de 50 m autour des habitations. Les gardes de l'ONCFS et de la société sont charges de faire respecter ce règlement sur le territoire de la commune chasseurs détenteur de la carte de la société reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement. Reglement interieur societe de chase communale au. OUVERTURE DE LA CHASSE La chasse est autorise sur la commune de colayrac du dimanche 09/09/2012 à 8 heure au 28/02/2013 Pour le Lièvre: 09/09/2012 au 16/12/2012 Faisan: 11/09/2012 au 31/01/2013 Perdreaux: 09/09/2012 au 11/11/2012 le dimanche uniquement lapin: 09/09/2012 au 31/01/2013 CHASSE OUVERTE POUR Le lièvre: sur les terres géré par le société de chasse St Hubert Colayracaise, le tir du lièvre est autorise de l'ouverture générale(09/09/2012 uniquement le dimanche jusqu'au.

Reglement Interieur Societe De Chase Communale Covid 19

Les constats de tir devront être remis sous 48 H au Président de la Société de ARTICLE 10: JOURNEE DE TRAVAIL Les membres des catégories ……… sont tenus chaque année de fournir une ou plusieurs journée(s) de travail au profit de l'association. Le conseil d'administration est chargé d'organiser ces journées et d'en informer les membres concernés. 4 En cas d'absence non justifiée par un motif valable à fournir par écrit à l'association, en compensation, les non participants à la journée de travail seront contraints de verser à l'association la somme de ……….. €. ARTICLE 11: SANCTIONS et AMENDES STATUTAIRES Sanctions: ( exemples: exclusion temporaire – interdiction de participer a une action de chasse déterminée pour une durée de ……….., avertissement……) Conformément à l'article ………. Reglement interieur - aux -chiens- heureux. des statuts, le montant des amendes statutaires à verser à l'association est fixé comme suit: Infraction au règlement intérieur:…………... ………. Chasse en réserve de la société: ………………. ……. Non respect des consignes de battues (hors consignes de sécurité) données par le responsable de battue: ……………… ……………………………………… Sont considérés comme « motif grave » nécessitant la mise en application de l'article …….. des statuts (article portant sur la radiation d'un membre) Chasse avec un permis de chasser non valable Chasse sans carte annuelle de l'association Infraction au plan de chasse Comportement dangereux dans l'exercice de la chasse (non respect des consignes de sécurité) Toute action portant préjudice au bon fonctionnement de l'association ……………………………...

Rappel: - l'utilisation de la chevrotine est strictement interdite. - Ne jamais quitter son poste, sous aucun prétexte, avant le signal de fin de - Selon la configuration du terrain, respecter scrupuleusement les angles de tir. - Toujours pratiquer un tir fichant. - Ne charger son arme qu'une fois arrivé à son poste. - La décharger immédiatement après le signal de fin de traque. - Ne jamais utiliser sa lunette de tir en guise de jumelle. - Le contrôle d'un tir se fait uniquement en fin de battue. Reglement interieur societe de chasse communale tours. - Pendant la battue tous les participants et leurs éventuels accompagnateurs devront porter un dispositif fluorescent (gilet, casquette ou brassard. ) 3 Tout participant ne respectant pas les consignes ci-dessus et présentant un danger quelconque pour autrui, sera IMMEDIATEMENT exclu de la battue par le responsable de battue qui devra en rendre compte au Président de l'association de chasse. ARTICLE 9: PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER Rappel de la réglementation: tout animal soumis au plan de chasse, avant tout déplacement et sur le lieu même de la capture, doit être équipé d'un bracelet prévu à cet effet.

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