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Saturday, 10 August 2024
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C'est dans ce genre de terrain que prolifère la corruption et l'impunité. Des dispositions ont été introduites dans le projet de loi, comme l'extension des prérogatives des membres des guichets uniques, mais il faudra attendre de voir ce que donnera la réalité du terrain. La nouvelle loi sera jugée à l'aune de sa capacité à annihiler, au profit des investisseurs, toute embûche émanant de l'administration et des lobbys qui activent dans les coulisses sombres de l'administration. En Algérie, « l'administration s'est substituée à l'Etat. 1543 promoteurs immobiliers risquent de perdre leur agrément: L'ultimatum du ministre - Algerie360. Elle s'est imposée comme un pouvoir. Elle a sa logique, sa clientèle. Il y a un discours politique d'ouverture, et l'administration entrave ensuite les réformes politiques. Elle l'avait déjà fait sous les présidents Chadli et Zeroual », pointe Abdelaziz Rahabi, diplomate et ancien ministre. Sur un autre registre, ceux qui diront que la loi sur les investissements n'est pas suffisante n'auront pas tout à fait tort. Car l'investissement ce n'est pas une affaire d'une seule loi, d'un agrément puis le lancement effectif de projets.

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De nouvelles conditions pour l'exercice des activités d'agent et de promoteur immobiliers Société Par: 17 Sept. 2019 à 07:33 Deux décrets exécutifs publiés dans le dernier journal officiel modifient les réglementations relatives à l'exercice des professions d'agent immobilier et de promoteur immobilier. Le décret exécutif n° 19-24 correspondant au 8 septembre 2019 relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier supprime notamment la nécessité que l'exercice de l'activité d'agent immobilier soit exclusif de toute autre activité rémunérée. Ministere de l habitat algerie agrement promoteur immobilier. L'agrément d'agent immobilier est également désormais délivré par le wali et non plus par le ministère chargé de l'habitat. Le demandeur d'agrément devra notamment justifier, pour les activités d'agences immobilières et d'administrateurs de biens immobiliers, la possession d'un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable, immobilier ou technique. Pour l'activité de courtier, le demandeur devra quant à lui justifier de la possession d'un diplôme de technicien supérieur dans le domaine commercial, comptable, immobilier ou technique.

Le wali est tenu de répondre aux postulants répondant aux conditions, dans un délai de trois (3) mois, à compter de la date de réception de la demande. La décision de refus d'agrément doit être motivée et notifiée au postulant par tout moyen. Le titulaire de l'agrément doit, lorsque les formalités d'inscription au registre du commerce sont accomplies, de transmettre au wali un dossier, lui permettant l'inscription au tableau national des promoteurs immobiliers.