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Les tarifs de ces laboratoires sont en outre très élevés: actuellement, ce type d'analyse coûte de 200 à 600 euros. Dans son amendement, le député Thierry Mariani a pris garde de ne pas faire du test ADN une obligation: les autorités consulaires ou diplomatiques pourront simplement le proposer aux candidats. Mais les demandes de regroupement familial sont déjà si difficiles que les associations craignent qu'un refus de prélèvement entraîne un rejet de la demande. "On aperçoit clairement les risques de dérives, explique la juriste Danièle Lochak, ancienne présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI). Il est évident que le demandeur qui le refusera aura toutes les chances de se voir refuser son visa. Et demain, des voix s'élèveront pour imposer ces tests aux étrangers qui se disent parents d'enfants français. " Anne Chemin et Laetitia Van Eeckhout Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
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Le test de relation vous permet de comparer l'ADN d'un inconnu directement avec un membre de la famille. La précision du test va tout de même dépendre de la connaissance de la situation familiale et des possibilités de comparaison entre les participants. Chaque test va répondre à une déclaration particulière, il est alors primordial de bien comprendre le fonctionnement et de choisir le test adapté. Nous proposons un guide simple d'utilisation, vous devez répondre à un ensemble de questions en vous plaçant dans la position d'une personne qui recherche un parent biologique. Selon les membres de la famille disponibles pour participer, vous pouvez découvrir le test ADN le plus adapté et le plus précis selon la situation. Sachez tout de même que les tests ADN ne peuvent pas être utiles à toutes les situations possibles. Comment faire confiance dans un test ADN? La découverte d'un résultat de test ADN peut être compliquée, car il suppose l'acceptation d'un doute, d'une attente et parfois de surprise.
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En début d'automne 2007, la France s'était longuement exprimée sur cette pratique et le sujet est apparu dans la presse. Suite à ces révélations, les milieux intéressés se sont aperçus que cette pratique existe déjà en Suisse. Une directive de l'Office fédérale des migrations (ODM) permet cette pratique depuis 2004. Cependant, aucune base légale suffisante n'a été édictée jusqu'à ce jour, malgré les biens touchés, dénonce le porte-parole de l'OSAR. La Commission des insitutition politique du Conseil national (CIP-N) a fait savoir dans un communiqué de presse le 27 juin 2008 qu'il refuse d'obliger les ressortissants des pays dit «à problèmes» à se soumettre aux tests ADN losqu'ils sollicitent le regroupement familial. Pour elle, la démarche n'est pas consitutionnelle. Ainsi, elle propose de rejeter l'initiative parlementaire du conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH). C'est ce qu'a fait le Conseil national lors de sa session d'automne 2008. Flou juridique et administratif La directive édictée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) n'a jamais fait l'objet de débats parlementaires.
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Une nouvelle fois, des dispositions des plus restrictives d'un projet de loi s'appuient sur de prétendues « fraudes » et « détournements » commis par les étrangers. Les députés ont franchi le pas, mercredi 12 septembre: la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement autorisant le recours aux tests ADN lors de la délivrance des visas de plus de trois mois dans le cadre des regroupements familiaux. En cas de doute sérieux sur l'authenticité de l'acte d'état civil fourni, les agents diplomatiques ou consulaires pourront « proposer » au demandeur d'un visa « d'exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d'une filiation biologique déclarée ». Si cet amendement était retenu, la pratique des tests ADN pourrait devenir massive: les procédures de regroupement familial impliquant des enfants concernent 23 000 demandes par an. Le Planning Familial se pose de nombreuses questions: sur les libertés individuelles: la règlementation nationale est explicite: le recours aux empreintes génétiques en France ne peut être ordonné que par un magistrat, dans le cadre d'une procédure touchant aux liens de filiation.
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Au nom de l'éthique, les tests génétiques de filiation sont strictement encadrés par la loi (article 16 du code civil). Les procédures de regroupement familial ne répondent pas à aux critères prévus par la loi « relative au respect du corps humain ». Le Mouvement Français pour le Planning Familial demande purement et simplement de revenir sur cette décision. Ne laissons pas la peur de l'autre, la frilosité et la suspicion remettre en cause les principes de la République! Mouvement Français pour le Planning Familial P. S. : – Contact: Maïté ALBAGLY
Faut-il lier regroupement familial et vérification génétique? Les députés ont franchi un pas, mercredi 12 septembre, dans la gestion de l'immigration: la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement autorisant le recours aux tests ADN lors de la délivrance des visas de plus de trois mois. "En cas de doute sérieux sur l'authenticité de l'acte d'état civil", les agents diplomatiques ou consulaires pourront "proposer" au demandeur d'un visa "d'exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d'une filiation biologique déclarée". Si cet amendement était retenu, la pratique des tests ADN pourrait devenir massive: les procédures de regroupement familial impliquant des enfants concernent 23 000 demandes par an. Au nom de l'éthique, les tests génétiques de filiation sont strictement encadrés par la loi: en vertu de l'article 16 du code civil, "l'étude génétique des caractéristiques d'une personne ne peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique".
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