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Thursday, 4 July 2024

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Accueil › Lexique La vente à terme libre Principe et fonctionnement Il s'agit de la vente d'un bien immobilier qui propose des modalités de paiements différentes que dans le cadre d'une vente classique. La vente à terme correspond en fait à un crédit donné par le vendeur à l'acheteur, plutôt que de payer l'intégralité du prix d'un seul coup, l'acheteur devra payer une partie à la signature de la vente, le restant du prix sera échelonné sur une durée définie. L'acheteur est donc tenu de verser les mensualités prévues sur la durée indiquée, si le débirentier est amené à disparaître avant le versement de la totalité des mensualités, ses héritiers seront tenus de continuer à payer les sommes restantes dues. Annonce vente à terme libre avec. De même, si le crédirentier vient à disparaître avant d'avoir perçu l'entièreté des mensualités, ses héritiers continueront à toucher les versements découlant de la vente à terme jusqu'à expiration du contrat. Cette convention, qui est réalisée devant notaire comme tout acte authentique, est souvent comparée à la vente en viager.

Les deux parties connaissent exactement la durée de l'obligation et peuvent ainsi se projeter en toute sérénité. A lire: Tout savoir sur le viager libre sans bouquet Essentiel Patrimoine & Viager, spécialiste de la vente en viager à Paris

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Aurelivia2911 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 10:17 Josh Randall 25045 dimanche 16 avril 2006 Modérateur 2 juin 2022 24 avril 2017 à 11:48 Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison. Nous en avons vu une intéressante. Elle est présentée avec un séjour double (15m2+20m2) mais une partie du séjour n'a pas été déclarée à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20m2 mais j'attends la confirmation). Ces travaux ont été réalisés il y a 12 ans par le propriétaire. Maison familiale, avec dépendance et grand jardin. - Achat, Vente, Estimation gratuite bien immobilier | Paris - Île-de-France. Mes questions sont: - peut on régulariser la situation après achat? - que risque t'on excepté une augmentation de la taxe foncière (peut-on nous demander de démolir)? - est ce risqué d'acheter cette maison avec cette irrégularité? Merci à tout ceux qui prendront le temps de répondre. Poisson92100 26075 samedi 15 novembre 2014 13 mai 2022 7 417 24 avril 2017 à 10:18 bjr vous ne risquez rien si c'est couper en deux une pièce de contre si c'est un agrandissement oui démolition exigible

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