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Saturday, 20 July 2024

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Formalités et pièces à produire pour le dédouanement d'une voiture au Maroc Les Marocains Résidant à l'Etranger remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'abattement de 85% sont tenus de présenterpersonnellement au bureau douanier de leur choix (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) leur dossier constitué des pièces suivantes: Bon à savoir sur les dédouanements des voitures au Maroc Les pièces requises, citées ci-dessus, établies en langues autres que l'arabe et le français doivent être traduites par un interprète assermenté. Sont exclus de l'avantage les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines. 1 Pour de plus amples informations relatives à l'homologation, il est loisible de saisir le Ministère chargé des Transports à l'adresse suivante:.

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Vous trouvez ici les liens vous informant comment faire pour dedouaner une voiture au Maroc. La procédure de dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 diffère selon le type d'usager et selon que le dédouanement s'effectue auprès d'un bureau douanier d'entrée (aux frontières) ou d'un bureau douanier situé à l'intérieur du Royaume.

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La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun. Non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le bénéfice du « vieillissement » prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d'un retour définitif ( Voir « En quoi consiste la facilité du vieillissement accordé aux MRE lors de leur retour définitif au Maroc? » et « Quels sont la démarche à suivre et les documents à produire pour bénéficier de la facilité du vieillissement d'un véhicule de tourisme? Vente et achat de Camions à Tout le Maroc | Mavitrine.ma | Le Meilleur Site des annonces gratuites au Maroc test. ») Non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec les avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc; Non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec les avantages accordés aux diplomates marocains et assimilés rappelés à l'Administration Centrale. Le véhicule dédouané au bénéficie de l'avantage ne peut être ni vendu, ni cédé pendant 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire. Pour les MRE ayant bénéficié d'une admission temporaire antérieure non régularisée, l'octroi de l'avantage reste subordonné à la régularisation de la situation du véhicule.

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