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Il faut déposer une déclaration de profession de marchand de biens au bureau d'enregistrement du domicile. Il faut aussi demander une garantie bancaire pour recouvrir les sommes qui pourraient devenir exigibles. De plus, il faut justifier son statut en effectuant une succession de reventes dans les cinq ans suivant la déclaration de profession. Qualités demandées Il faut bien sûr avoir une bonne connaissance du marché immobilier, des corps de métiers qui peuvent intervenir lors de travaux, des règles d'urbanisme et différentes règlementations liées aux bâtiments. Il faut avoir un bon sens commercial, être organisé et rigoureux. Il vaut mieux disposer de fonds assez importants lorsqu'on démarre pour pouvoir acheter son premier bien. Taux réduit Le marchand de bien bénéficie pour ses transactions d'un taux réduit sans demander de restitution pour revente dans les deux ans. Activité: Activités des marchands de biens immobiliers. Ce taux réduit est de 4% en Région flamande, de 5% en Région wallonne et de 8% en Région Bruxelles-capitale. Le bien doit être revendu dans les 8 ans.
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Pour bénéficier du droit réduit comme professionnel, il faut satisfaire aux conditions suivantes au plus tard au moment du premier achat. Il faut souscrire et déposer une déclaration de profession selon le formulaire mis à disposition par l'administration, dans le bureau d'enregistrement du domicile ou du siège social du professionnel. Le vendeur professionnel établi à l'étranger doit faire agréer un représentant en Belgique. Ce représentant est solidairement responsable des engagements du professionnel étranger envers l'administration. Il faut déposer une garantie (ou consentir une inscription hypothécaire) pour le paiement des droits complémentaires et des amendes si le professionnel ne satisfait pas aux conditions du tarif réduit. La garantie ne peut être inférieure à 5. 000 €. Marchand de biens belgique pour. L'administration peut à tout moment exiger un complément de garantie car celle-ci doit en permanence rester suffisante pour couvrir le droit de 12, 5% susceptible de devenir exigible. Si le marchand ne constitue pas la demande la garantie complémentaire, le droit ordinaire devient exigible.
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L'article 212 du code des impôts permettant une restitution d'une partie des droits d'enregistrement en cas de revente dans les deux ans, ce statut fiscal permet aux marchands de biens professionnels de ne pas répéter la demande de restitution à chaque opération et de bénéficier directement d'un taux réduit. Notes et références [ modifier | modifier le code] Précis de fiscalité; livre IV: fiscalité immobilière et plus-values; première partie: TVA immobilière; chapitre 4: opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs (Ministère du budget)
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90, 1° et 171, 1°, a) CIR/92) dans le meilleur des cas, voire une taxation au taux progressifs ordinaires comme revenus professionnels.
Le niveau de ce cautionnement est trop élevé et la garantie est donc coûteuse. Vu les taux actuels des crédits, le marchand a plutôt intérêt à payer le taux plein et demander la restitution des droits puisqu'il revend souvent dans les deux ans. Les marchands travaillent actuellement avec des options cessibles et divisibles pour éviter les lourdeurs de l'achat – vente d'immeuble, et le paiement des droits non totalement restituables. En Flandre, il y a un autre problème. À la suite à la sixième réforme de l'Etat, la matière a été transférée à partir du 1 er janvier 2015 à la Région flamande qui utilise à présent le terme « verkooprecht ». Les marchands flamands doivent introduire une nouvelle déclaration auprès de l'administration fiscale flamande. Or les cautionnements fédéraux sont maintenus jusqu'au reventes, soit possiblement pour plusieurs années encore. Produits et services - Belfius. Cela veut dire que le marchand flamand doit reconstituer un nouveau cautionnement pour le Vlabel. C'est une charge financière dont il se passerait volontiers.
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;-) A propos de Troussepinette..... (texte de Marie-France) « Nul, en Vendée, n'ignore la Troussepinette, un apéritif que l'on trouve "forcément" dans toutes les caves. Baba au rhum napolitain movie. Des plaines de Fontenay-le Comte jusqu'aux collines du bocage, (Pouzauges, autour de la Roche-sur-Yon, Montaigu) et même dans le marais (région de Challans), chacun possède sa propre recette qu'il défend ardemment; le principal ingrédient reste cependant les jeunes pousses d'épine noire que l'on va cueillir au printemps, dans les haies environnantes. On les fera ensuite macérer dans de l'eau de vie à 45° puis dans du vin rouge et du sucre, pendant 1 à 3 semaines, on mettra en bouteille et on essaiera de faire vieillir pendant quelques mois, mais ça c'est une autre affaire! La troussepinette déborde largement le département de la Vendée puisqu'on la trouve aussi dans une bonne partie du Poitou, notamment dans les Deux-Sèvres, voisines, et un peu en Charentes. Quant à son origine et son histoire, je vous conseille l'article plein d'humour du site "Troospeanet! "
Publié par Silvia. Publié dans Recettes/Dessert Ou de comment jumeler la Vendée avec l'Italie... Histoire d'un jeu entre blogeuses -eurs... «Ceci est pour toi, tu nous concoctera quelque chose de bon et tu cuisinera avec... Le baba de Naples. » c'est plus au moins ce que Marie-France, vendéenne au 100%, m'avais dit en m'offrant une bouteille de Troussepinette, lors de notre rencontre au dernier Salon du Blog culinaire. C'est donc en recevant ce «sceptre», que j'ai été invitée à participer à ce jeu culinaire – initié par l'adorable Philou - qui vise à faire connaître les produits régionaux. Marie-France, animatrice de cette édition, a donc choisi un produit typique de sa Vendée, puis elle a invité Monique et moi (une libanaise et une italienne;-) ainsi que Marie-line, a inventer chacune une recette en utilisant ce produit. La Troussepinette, que je ne connaissais pas auparavant, est l' apéritif «maison» typique de Vendée. Elle est à base de vin et d' épines noires et une fois goutée, nous avons (mon mari et moi) été très agréablement surpris par l'équilibre entre le coté sucré et le parfumé de cet apéritif: il est doux, aux parfumes de cerise, de fruits rouges.... et c'est à ce moment là que tous les deux, nous avons eu la «vision» d'un baba agrémenté d'un sirop à base de Troussepinette au lieu qu'au Rhum.