Banque Du Liban 500 Livres: Heures Supplémentaires Fonction Publique Territoriale De La République

Le rythme auquel la Banque centrale injecte des dollars semble ralentir depuis quelques jours, comme en témoigne les volumes de transactions effectuées au taux de Sayrafa qu'elle relaye chaque soir (34 millions de dollars hier pour l'ensemble des opérations de conversion à ce taux, sans préciser les proportions de conversion dollar/livre et livre/dollar). Banque du liban 500 livres banque du liban. Taux d'escompte La BDL a aussi tenté de limiter la quantité de livres en circulation en resserrant indirectement les plafonds de retraits en livres. De fait, la quantité de livres en circulation est passée de près de 47 000 milliards de livres à fin décembre 2021 à près de 41 000 milliards hier. Les restrictions sur les retraits de devises et celles de livres ont poussé à la création et à la perpétuation d'un marché informel où les chèques bancaires peuvent être échangés contre des espèces, en subissant des décotes. Selon les taux communiqués dans les milieux concernés, le bénéficiaire d'un chèque bancaire en livres devait renoncer à une portion allant de 30 à 32% de sa valeur inscrite, un niveau plus intéressant que celui affiché au début du mois (36% selon les mêmes sources pour des conversions appelées lira/bira).

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Les établissements locaux, déjà considérés comme de facto en faillite depuis l'instauration d'un contrôle informel des capitaux, sont donc désormais en grande difficulté en dépit d'une illusion de maintien depuis 3 ans. Banque du liban 500 livres hebdo. De facto aussi, ces annulation pour des sommes allant au total de plus de 90 milliards de dollars équivaudrait à presque la totalité des dépôts encore existants de la clientèle des banques qui pourraient aussi souffrir de cette décision. Pour sa part, le FMI estime que les banques dont les actions appartiennent à 43% à des personnes exposées politiquement et les gros déposants – qui prêtaient en connaissance probable de cause – devraient être les premiers à subir la répartition des pertes du secteur bancaire, ayant bénéficié durant des années d'importants intérêts et de dividendes. Il exigerait aussi la protection des petits déposants plus impactés par la crise économique actuelle. Si le précédent gouvernement Diab souhaitait que les comptes de moins de 500 000 USD puissent bénéficier de cette protection, désormais ce seuil aurait été revu à moins de 100 000 USD par le gouvernement Mikati.

Les prix de l'essence et du mazout ont une nouvelle fois augmenté hier au Liban, dépassant tous deux la barre des 500 000 livres libanaises, selon le tarif publié par le ministère de l'Énergie et de l'Eau qui se base sur le taux dollar/livre sur le marché parallèle et sur les cours mondiaux du pétrole, deux indicateurs en, les 20 litres d'essence 95 et 98 octane...

En effet, les décrets du 14 janvier 2002 (fonction publique de l'Etat et fonction publique territoriale) et 25 avril 2002 (fonction publique hospitalière) prévoient respectivement des « contingents » mensuels d'heures supplémentaires de 25 et 15 heures. Au-delà de ces contingents, et sauf exceptions prévues par ces décrets, les heures supplémentaires ne sont en principe pas possibles. La conséquence qu'en a tiré la jurisprudence est que les heures effectuées au-delà du plafond réglementaire ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation, ni sous forme d'indemnité, ni sous forme de repos (voir en ce sens: CE. SSJS. 23 décembre 2010, Mme Bourgain, n° 331068; CAA Paris, 28 mai 2015, n° 14PA02539; CAA Paris, 26 novembre 2015, n° 14PA02701). Autrement dit, les heures effectues au-delà du contingent ne sont pas payées. III. A quoi peuvent prétendre les agents ne disposant pas de droit au paiement des heures supplémentaires? Pour les agents qui ne relèvent pas des différentes catégories de fonctionnaires ou de contractuels pouvant bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), c'est-à-dire des heures supplémentaires, il est possible de bénéficier d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).

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Contrôle des heures supplémentaires: La réalisation effective des heures supplémentaires doit pouvoir être vérifiée (contrôle automatisé ou décompte déclaratif validé par le supérieur hiérarchique) Compensation des heures supplémentaires: Les heures supplémentaires sont: soit, récupérées, en tout ou en partie, sous la forme d'un repos compensateur, soit, indemnisées; C'est à l'assemblée délibérante qu'il appartient de déterminer les modalités de compensation des travaux supplémentaires effectués. Repos compensateur: le repos compensateur est d'une durée égale à celle du travail supplémentaire effectué; il peut, cependant, être majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les travaux effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés. Une heure supplémentaire ne peut faire à la fois l'objet d'un repos compensateur et d'une indemnisation. Lorsque le temps de récupération est inférieur à la durée des heures supplémentaires effectuées, la collectivité peut rémunérer par des indemnités horaires les heures non compensées par du repos.

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Le choix de la récupération ou du paiement appartient à l'autorité territoriale. 2/ La codification par référence au droit du travail L'article L. 621-9 du code général de la fonction publique dispose: " Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail. " Article L. 3133-6 du code du travail: " Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. " Article L. 3133-4 du code du travail: " Le 1er mai est jour férié et chômé. " Ainsi, l'article L. 621-9 introduit une nouvelle réglementation applicable à la rémunération du 1 er mai dans la fonction publique sans lien avec les lois statutaires de la FPT.. Le CGPF est censé avoir été adopté "à droit constant", c'est-à-dire que ne doivent être rassemblées dans ce code que les lois en vigueur à la date de leur adoption.

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Merci pour vos réponses. Lecat Messages: 3331 Enregistré le: mar. 10 juil. 2012 16:12 Re: Passage catégorie A - heures supplémentaires Message par Lecat » dim. 24 févr. 2019 08:54 Il peut y avoir un arrangement interne modérément légal, mais en principe les heures supplémentaires ne peuvent être payées aux catégories A, ni ne peuvent être compensées par un repos (voir le décret). Les heures étaient éventuellement compensées auparavant par le versement de l'IFTS, aujourd'hui supplantée par le RIFSEEP. Maintenant, si en petite commune vous avez un maire déjà assez sympa pour vous proposer à la promotion interne vers la catégorie A, pas sûr qu'il souhaite en même temps augmenter votre régime indemnitaire. nanou-nanou Messages: 29 Enregistré le: mer. 27 juin 2018 09:42 par nanou-nanou » lun. 25 févr. 2019 09:40 Je confirme ce qui a été dit plus haut concernant la catégorie A. En ce qui concerne votre volume d'heures, il serait intéressant de vous renseigner sur les RTT, à savoir combien la collectivité vous en accorderait.

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nouvelle législation: les clés pour Tout comprendre Horizontal Software, éditeur de logiciels RH, revient pour vous sur la loi éponyme des 1607 heures afin de vous aider à tout comprendre, ou presque, sur cet épineux sujet. Pour vous permettre de mieux vous situer dans les récentes évolutions de la législation qui ont conduit à la mise en place des 1607 heures, voici de manière synthétique les différents textes réglementaires qui ont régulaient jusqu'à présent le temps de travail de la Fonction Publique Territoriale ( FPT). 1607 heures: de janvier 1984 à aujourd'hui 26 janvier 1984, la loi n° 84-53 (article 7-1) impose aux Collectivités d'instaurer les règles relatives à la définition du temps de travail de leurs agents, en fonction des spécificités des missions exercées, dans les limites du cadre légal édicté par l'Etat. 25 août 2000, le décret n° 2000-815 permet d'articuler l'aménagement ainsi que la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale mais également d'instaurer des garanties minimales sur le temps de travail.

Les éléments de rémunération concernés seront définis par un décret dont la publication est prévue prochainement.