Maison Quartier Du Lac Vigneux Sur Seine 91 | Loi Pinel, Loi Macron, Baux Commerciaux : Assouplissement Et Tergiversation !! - Cdmf - Avocatscdmf – Avocats
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Publié le 25 nov. 2016 à 12:40 Soutenir Emmanuel Macron? Participer à la primaire de la « Belle alliance populaire » (celle du PS et de ses micro-alliés) ou présenter son propre candidat? Le parti radical de gauche (PRG) est à la veille d'une décision importante concernant l'élection présidentielle de 2017. La formation convoque ce samedi à Paris sa convention présidentielle pour arrêter sa position sur l'échéance prévue l'année prochaine. Macron et pinel le. Il est divisé. Certains membres, parmi lesquels un tiers des parlementaires, penchent pour Emmanuel Macron. « C'est une chance pour notre parti d'avoir l'opportunité de soutenir un candidat comme Emmanuel Macron », a déclaré à l'AFP le député Alain Tourret. Plusieurs élus du PRG ont adopté une motion appelant ouvertement à une alliance avec En Marche, le mouvement fondé par Emmanuel Macron. « Bien sûr, nous ne connaissons pas toutes les propositions qu'Emmanuel Macron présentera pour l'élection du mois de mai prochain. Mais nous partageons une chose, le plus essentiel: nous partageons une vision commune, une même idée du progrès », écrivent les membres du PRG signataires de cet appel.
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Pour lui, ça ne fait aucun doute: si candidature PRG il y a, elle sera portée par Sylvia Pinel. Une autre source interne se demande même si M. Mézard s'exprimera le 26 novembre ou si des pressions de la direction ne le réduiront pas au silence. Interrogé par l'AFP, le sénateur a assuré qu'il prendrait la parole mais n'a pas voulu donner de détails sur son intervention. M. Tourret affirme qu'une majorité des parlementaires radicaux soutiennent la candidature de l'ancien ministre de l'Économie. Même sur ce terrain, les deux camps se font querelle: pour le chef de file des députés du PRG, Roger-Gérard Schwarzenberg, ils sont "quelques-uns intéressés" mais "ce n'est pas la majorité". La présidente du PRG, Sylvia Pinel, le 3 septembre 2016 à La Rochelle-AFP/XAVIER LEOTY Au-delà, une autre question se pose aux radicaux: faut-il pousser Manuel Valls à se lancer avant même que M. Macron et pologne. Hollande ne se décide? "Sa candidature interpelle chez les radicaux, et ne déplairait pas", reconnaît un membre de la direction.
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En effet, à la date du renouvellement, et quelques soient les modalités contractuelles choisies, les gros travaux de l'article 606 seront désormais à la charge du bailleur. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dites loi Macron a également pour objectif de simplifier et alléger les obligations des entreprises. Pinel Et Macron. La philosophie de la Loi Macron est de se passer de l'acte d'huissier dit extrajudiciaire pour le remplacer, là où c'est possible par la lettre recommandée avec accusé de réception. En matière de congé délivré soit par le bailleur, soit pas le locataire, la loi Pinel du 18 Juin 2014, l'article L. 145-9 avait prévu la délivrance du congé à l'échéance visé par l'article L145-9 par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, au choix. La loi Macron, pourtant censée simplifier ce texte a modifié le texte en précisant que le congé ne pouvait être donné que par acte extrajudiciaire, c'est-à-dire par acte d'huissier.
Le Premier ministre est proche des radicaux, notamment sur la question de la laïcité. Mais on n'en est pas là et François Hollande, malgré ses difficultés récentes, avance à grand pas vers une nouvelle candidature. De fait, la dernière option, celle d'une candidature directe de la présidente du parti, Sylvia Pinel, semble la plus probable. Elle a les faveurs d'une bonne frange du PRG, qui estime que le parti doit exister au travers de la présidentielle, l'élection reine. « Une majorité de la direction nationale du PRG est favorable à cette candidature indépendante », précise un responsable. Macron et pinel de. Reste à obtenir le vote favorable des quelque 300 délégués qui seront présents samedi. Si les 500 parrainages nécessaires à une candidature à la présidentielle ne devraient pas constituer un obstacle pour un parti qui compte environ 1. 000 élus, il lui restera à convaincre les électeurs, ce qui ne sera pas aisée pour une personnalité encore peu connue et très associée au bilan de François Hollande. La dernière fois que le PRG a eu un candidat à la présidentielle, c'est en 2002 avec Christiane Taubira, qui n'était même pas membre du parti.