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Les modifications apportées au dossier ont fait l'objet d'un second examen de la CDPENAF le 17 décembre 2020. > Avis préfet du 22 janvier 2021 - format: PDF - 0, 38 Mb > étude préalable agricole - octobre 2020 - format: PDF - 10, 09 Mb > Avis préfét du 13 mars 2020 - format: PDF - 0, 62 Mb > étude préalable agricole - juillet 2019 - format: PDF - 3, 12 Mb Extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II (PAVE II) / Onnaing Le projet consiste en l'extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II, "PAVE II" situé sur la commune d'Onnaing. Le projet est porté par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Sur les 80 hectares constituant le périmètre de zone d'activité commerciale (ZAC), 71, 4 hectares représentent des surfaces agricoles concernées par le périmètre opérationnel de la ZAC. Le projet avait fait l'objet d'un premier examen de la CDPENAF en date du 21 mars 2019. Les zones d'activités - Commune d'Onnaing. La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a complété l'étude préalable agricole.
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Le maître d'ouvrage est Voies Navigables de France (VNF). L'emprise du projet est située sur des parcelles affectées à une activité agricole en zones N du plan de zonage du PLU. La surface prélevée par le projet de manière définitive est de 6, 1 hectares. Le projet a été examiné en CDPENAF le 18 janvier 2019. > Avis du Préfet - format: PDF - 1, 21 Mb - 8, 37 Mb Centre pénitentiaire de Loos/Sequedin Le projet consiste en la reconstruction du centre pénitentiaire sur les communes de Loos et de Sequedin. Parc d activités de la vallée de l escaut onnaing 59. Le maître d'ouvrage est l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) qui agit pour le compte du Ministère de la Justice. L'emprise du projet s'étend sur l'emplacement de l'actuel centre pénitentiaire et sur des parcelles voisines à vocation agricole cultivées en céréales. Sur les 28 hectares constituant l'ensemble du projet, 10, 1 hectares concernent des surfaces à vocation agricole. Le projet a été examiné en CDPENAF le 20 décembre 2018. - 1, 26 Mb - 2, 81 Mb Extension du centre commercial de Petite-Forêt Le projet consiste en l'extension d'un ensemble commercial existant sur la commune de Petite-Forêt.
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