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Saturday, 13 July 2024

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Théoriquement, sauf mention explicite dans le contrat de travail, ce ne sont pas des heures d'astreinte. Durant ses heures de présence, le salarié doit simplement être dans la copropriété. Horaires individualisés Les gardiens ou employés peuvent également bénéficier d'une disposition générale du droit du travail que sont les horaires individualisés. C'est à dire le salarié peut adapter ses heures de travail dans le cadre d'une plage horaire prédéfinie. Des gardiens d’HLM assermentés pour lutter contre les incivilités. Le salarié peut en faire la demande à son employeur. Celui-ci n'est pas obligé d'accepter. Pour une copropriété, c'est le syndic qui est en charge de la gestion du personnel et c'est lui seul qui a le droit de décider d'accéder à cette demande ou non. Le salarié reste soumis aux dispositifs légaux en termes de durée du travail. Votre employé d'immeuble ne fait pas ses heures? L'article 31 du décret de 67, indique clairement que c'est le syndic qui est responsable de la gestion du personnel de la copropriété. La copropriété n'ayant à décider que du nombre et de la catégorie d'employé.

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La présence d'un gardien dans une copropriété est souvent appréciée des résidents pour les tâches qu'il réalise mais aussi la présence rassurante qu'il représente. Bien que présent sur place, le gardien n'est pourtant pas en permanence à la disposition des résidents. Très encadré par une convention collective précise, le poste de gardien d'immeuble présente de nombreux avantages et quelques inconvénients, dont son coût. Qui gère le gardien d'immeuble? Le gardien est un salarié. Gardien / Gardienne d'immeuble : métier, études, diplômes, salaire, formation | CIDJ. Son employeur est le syndicat de copropriétaires. Toutefois l'assemblée générale des copropriétaires n'a le droit de décider que le nombre et la catégorie des employés qu'elle emploie pour la copropriété. Concrètement, le gardien de l'immeuble a affaire au syndic, qui est le mandataire du syndicat des copropriétaires. C'est en effet lui qui gère embauches et licenciement, horaires, paie, congés, taches à effectuer etc. Le syndic prend en général ses décisions en demandant l'avis du syndicat des copropriétaires.

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Le gardien ou l'employé d'immeuble est bien le « préposé » du syndic. Il ne peut pas disposer de pouvoirs en assemblée générale Il est fréquent que les conseillers syndicaux nous interrogent sur la possibilité, pour un gardien d'immeuble, de disposer de pouvoirs de vote lors de l'assemblée générale. Cette question a déjà fait couler beaucoup d'encre, faisant appel à plusieurs sources de réponses, aussi bien jurisprudentielles que ministérielles. L'ARC a ainsi déjà diffusé plusieurs articles sur son site internet sur cette question. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, cette question semble définitivement tranchée puisque l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 modifié précise qu'à présent, ni les préposés ni les salariés du syndic ne peuvent porter de pouvoirs. Gardein assermenté d immeuble se. Cette précision met donc fin au débat, puisque le « préposé » du syndic ne peut plus être confondu avec son salarié et qu'il est dit qu'il ne peut détenir de pouvoir. Malgré cette évolution législative, certains syndics continuent à considérer que l'employé ou le gardien d'immeuble n'est pas le préposé du syndic au motif qu'il est le salarié du syndicat de copropriétaires et non celui du syndic.

Il peut même avoir une prime de tri pour cette tâche. Si son contrat stipule qu'il doit sortir les poubelles et que la copropriété trie ses poubelles. Alors le gardien doit sortir les poubelles aux bons jours et bonnes heures pour bénéficier du ramassage sélectif qui prévaut dans la commune. Le syndic doit s'assurer de l'affichage dans la copropriété, des modalités de tri des déchets en vigueur dans la commune. Attention à rester dans le cadre de la loi! Si la situation est tendue avec votre gardien, recherchez au maximum les solutions amiables. Faites au maximum intervenir le syndic, c'est sa mission. GARDIEN ASSERMENTÉ - La Garderie de France. Il n'est pas du tout rare de voir des copropriétaires pourtant totalement certains de leur bon droit, être condamnés pour harcèlement. Il faut également être très vigilant parce que suivant les circonstances, l'ensemble de la copropriété peut être condamnée pour harcèlement, même si ce n'est le fait que de quelques copropriétaires. Quelques fois ces tensions peuvent être désamorcées par un médiateur, notamment le médiateur-conciliateur de la république.