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ETUDE SUR LA SURVIE DES ENTREPRISES AU CFE La stratégie de croissance économique que le Togo s'est imposée depuis une décennie passe par entre autres voies, l'amélioration de l'environnement des affaires dans le pays. Togo: Quelques minutes pour créer une entreprise - Togo Breaking News. C'est ainsi que les formalités de création des entreprises ont été considérablement allégées en tout point de vue permettant par exemple, de créer son entreprise en moins de quatre (04) heures et à moindre coût. Le climat des affaires ainsi amélioré, doublé de la stabilité politique et d'une croissance économique positive chaque année a entrainé la création de milliers d'entreprises. Les données sur la création d'entreprises au Togo entre 2010 et 2016 font état de plus quarante mille (40 000) nouvelles entreprises créées dans tous les secteurs d'activités à savoir, les services, le commerce et l'industrie. Consulter
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Vues: 2 474 La procédure de création d'entreprise au Togo Le Centre de Formalité de Création des Entreprises (CFE) est la structure qui a en charge la création des entreprises au Togo. C'est un guichet unique au sein duquel vous retrouverez toutes les administrations impliquées dans le processus de création. Le CFE est alors situé à Lomé au quartier Akodesséwa, 11 BP. 166 et répond au 90 45 52 87/90 88 12 80. Le Togo étant membre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), c'est donc le code OHADA qui est applicable pour la création des entreprises. Création d entreprise en ligne au togo 2019. A cet effet, on distingue deux principales catégories d'entreprises: les personnes physiques et les personnes morales. Formalités de création d'une entreprise physique. Le dossier de création doit être constituer de: Un questionnaire dûment rempli disponible au CFE; Une photocopie de la carte nationale d'identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers; Une photocopie du titre de séjour le visa pour les étrangers; Une copie légalisée du diplôme ou de l'attestation de diplôme pour les professions libérales; Une déclaration sur l'honneur de non condamnation; Une photo d'identité du gérant ou du directeur de l'entreprise; Un plan de situation de l'entreprise à main levée.
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Car dans ce type de société, il n'y a pas au moins deux associés pour conclure un contrat de société autrement appelé statut. Il n'y a qu'un seul associé dont la volonté est de créer une société. D'où l'acte constitutif de création de la SARL Unipersonnelle. Cet acte doit contenir au moins: La forme de la société; sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle; la nature et le domaine de son activité, qui forment son objet social; son siège; sa durée; le montant du capital social; les modalités de son fonctionnement. Quel doit être le montant minimum du capital social d'une SARL Unipersonnelle? Le capital social minimum pour constituer une SARL Unipersonnelle est, en principe, de 1 million de francs CFA divisible en part sociales égales et dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5 000 francs CFA). Création d entreprise en ligne au togo 2. Toutefois, depuis la révision de l'acte uniforme portant droit des sociétés commerciales de 2014, les Etats ont la possibilité de déroger à ce minimum légal. Par exemple en Côte d'Ivoire ou au Sénégal, aucun minimum du capital social n'est exigé pour créer une SARL.
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Personnes éligibles: Selon les règles actuellement en vigueur, tous les citoyens togolais, les ressortissants de la CEDEAO et les autres étrangers régulièrement installés au Togo ont la possibilité de créer une entreprise morale auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Coût de la procédure: 29 250 F CFA pour les togolais et les ressortissants CEDEAO; 34 250 F CFA pour les étrangers ressortissants hors CEDEAO. Délais d'exécution: 7 heures après le dépôt définitif. Où faire la demande? Nom du guichet: Centre De Formalités Des Entreprises (CFE) Adresse: Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT), B. P. 3210, Lomé, Togo. Comment Créer Son Entreprise Au Togo? – AnswersTrust. Téléphone: 22 23 62 60 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Portail Web: Pièces à fournir: Un questionnaire personne morale dûment rempli; Une photocopie de la carte nationale d'identité pour les togolais, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les autres étrangers; Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les autres étrangers; Une déclaration sur l'honneur de non condamnation; Trois (03) expéditions des statuts; Une photographie d'identité du gérant ou du directeur de l'entreprise; Un plan de situation de l'entreprise à main levée.
Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d'importation et d'exportation. PERMIS DE CONSTRUIRE ( plus d'infos) Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l'indicateur « Obtention d'un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens. PRESENTATION du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) | Togocham. RACCORDEMENT A L'ELECTRICITE ( plus d'infos) En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s'est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l'électricité et l'eau aux entreprises. TRANSFERT DE PROPRIETE ( plus d'infos) Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l'indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s'est le mieux amélioré depuis 2018.