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Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire, de vos primes et indemnités, de l 'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). Cette fraction varie selon votre quotité de travail à temps partiel: Fraction de la rémunération à temps partiel thérapeutique en fonction de la quotité de travail Quotité de travail à temps partiel Fraction de la rémunération 50% 50% 60% 60% 70% 70% 80% 6/7 e 90% 32/35 e Si vous n'avez qu'un enfant, votre SFT reste identique. Le personnel de l’éducation nationale peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? | AtouSante. Si vous avez plusieurs enfants, votre SFT à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum du SFT versé à un agent ayant le même nombre d'enfants et travaillant à temps plein soit: 73, 79 € pour 2 enfants 183, 56 € pour 3 enfants 130, 81 € par enfant supplémentaire Le remboursement partiel du titre de transport en commun que vous utilisez pour effectuer vos déplacements domicile-travail reste identique. Votre rémunération réduite est complétée par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

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après un congé pour accident de service ou une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, accident du travail, maladie professionnelle. Dans ce cas le temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable une fois. Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique peut être accordé: soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé, soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. La demande de temps partiel thérapeutique doit être effectué par l'agent lui-même, accompagnée d'un certificat médical. Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? | service-public.fr. La demande écrite doit être adressée au chef d'établissement. L'attribution du temps partiel thérapeutique dépend de l'avis: du comité médical en cas de congé longue maladie, ou de congé longue durée, de la commission de réforme en cas d'accident du travail, ou de maladie professionnelle.

L'article L. 323-3-1 est applicable aux arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.. L'indemnité journalière peut être rétablie pendant le délai mentionné à l'article L. 1226-11 du code du travail lorsque la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée. Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie. Lorsque le salarié bénéficie d'une rente, celle-ci s'impute sur l'indemnité journalière. Un décret détermine les conditions d'application du présent alinéa.. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat le. Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6. « Désormais, le Code de la sécurité sociale article L. 323-3, n'impose plus un arrêt de travail à temps complet avant une période de temps partiel thérapeutique, qu'il s'agisse ou non d'une affection de longue durée.

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