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"C'est vrai, la bonne marche des services de la préfecture est impactée par cette crise. Oui, nous ne travaillons pas de la même manière (... ). Et oui, ça peut amener à des situations problématiques", a admis en début de semaine devant la presse le préfet Bernard Gonzalez. Ses services chargés des ressortissants étrangers "fortement mobilisés, se sont profondément réorganisés en mode gestion de crise", rappelant du personnel pour "plusieurs samedis travaillés". "Ce mois de mars doit permettre aux services de répondre à une demande de renouvellement de titre envoyée par courrier par l'envoi d'un récépissé valable six mois dans les 15 jours, à compter de la réception de la demande. Les délais sont actuellement de deux à trois mois", a ajouté la préfecture dans cette réponse écrite à l'AFP, saisie du cas d'un étranger qui ne peut plus travailler parce que son titre est expiré et n'a de récépissé de sa demande pour l'employeur. Lundi, le préfet a publiquement appelé les "employeurs qui pourraient être tentés de mettre fin à des contrats avec des personnels en attente d'un document" à "patienter et nous contacter".
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Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 ( modifiée par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020) et à une mesure votée par le Parlement, la durée de validité des documents de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois (à compter de la date d'expiration du document). Les titulaires de ces documents conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice de leurs droits sociaux. Ils n'auront aucune démarche à accomplir avant l'automne. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants: les visas de long séjour de type "D"; les titres de séjour, qu'elle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers; les autorisations provisoires de séjour; les récépissés de demande de titre de séjour. Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation: attestation_prolongation_sejour – format: PDF – 0, 06 Mb Les services d'accueil des ressortissants étrangers convoquent actuellement ceux qui bénéficiaient d'un rendez-vous non honoré entre le 16 mars et le 12 juin 2020 en raison de la fermeture des guichets et qui ont été invités par mél à envoyer leur dossier de demande de titre de séjour par voie postale.
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Ces prolongations concernaient: les visas de long séjour de type "D"; les titres de séjour, qu'elle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers; les autorisations provisoires de séjour; les récépissés de demande de titre de séjour. En cas de besoin, vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation pendant cette période > attestation_prolongation_sejour - format: PDF - 0, 06 Mb 6. Nous contacter Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter en complétant le formulaire accessible dans la rubrique "Contacts" ou en cliquant ici. La préfecture s'engage auprès des usagers à répondre à leur question en l'absence d'accueil physique. Toutefois avant d'écrire au service, l'usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous ces dispositifs et permet à l'usager étranger de réaliser toutes ses démarches.
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Les dossiers traînent toujours en longueur. « Ce mois de mars doit permettre aux services de répondre à une demande de renouvellement de titre par l'envoi d'un récépissé valable six mois dans les quinze jours, à compter de la réception de la demande. Les délais sont actuellement de deux à trois mois », précise la préfecture, saisie du cas d'un étranger qui ne peut plus travailler parce que son titre est expiré, et n'a pas de récépissé de sa demande pour l'employeur. « Des situations de cette nature tous les jours » Combien d'étrangers seraient ainsi en difficulté? « Ça fait du monde, je ne sais pas si on est sur des milliers », a expliqué le préfet. « On a des situations de cette nature tous les jours, il faut que les gens écrivent, les plus urgentes sont réglées », assure son entourage. Le tribunal administratif de Nice enregistre de son côté « des dizaines de requête par mois ». Les problèmes ont débuté quand la préfecture a fermé ses locaux au public et traité toutes les demandes par Internet, ce qui a causé des délais « extrêmement rallongés depuis l'été dernier », observent les magistrats du tribunal administratif.
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Bonjour, je suis étrangère mariage avec français depuis 6 ans j'ai fait mon renouvellement de titre de séjour au mois de septembre préfecture des Alpes-Maritimes pas la poste avec accusé de réception, j ai reçu l accusé de la préfecture 3 semaines après ( je précise que j'ai déposé en retard) ma carte es arrivée à la limite en octobre. j'ai aucune nouvelle de la préfecture j'aimerais savoir qu'est-ce que je peux faire? Je peux trouver du travail dans cette situation? J ai essayé plusieurs d appeller la préfecture sans réponse merci de votre réponse
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