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Sunday, 30 June 2024
Un mail émanant du ministère-DAF Paris leur avait précisé: "hormis quelques cas où l'ISRC négociée serait supérieure au montant plancher prévu réglementairement, ce différé spécifique ne s'applique pas". Dès lors, Pôle emploi n'a logiquement pas à vous appliquer un délai de carence... Le problème vient peut-être du fait que leur logiciel de traitement informatique n'est pas adapté à ce nouveau dispositif propre à la fonction publique, ce qui est déjà le cas pour leur simulateur en ligne...

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Suna952021-02-10 21:36:47 Bonjour, Je suis aide soignate depuis 16ans dans un hopital de la fonction publique. Je suis en congé maladie de longue durée depuis 2ans (donc en traitement demi- salaire) et mon état de santé ne me permetra pas de reprendre ce metier. Je voudrais faire une rupture conventionnelle de mon contrat, pour reprendre une formation qui me permettra de retravailler et de gagner un salaire "plein". J'ai calculé mon indemnité minimale de rupture, cependant mon hopital me propose la moitié de ce montant. Est ce qu'ils ont le droit de faire cela? Sachant qu'ils refusent de signer la rupture conventionnel pour un autre montant. Rupture conventionnelle. Pas applicable?HELP!. Que puis je faire? Merci d'avance pour vos réponses

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Partir en disponibilité Licenciement Fonctionnaire Contractuel Indemnité de départ volontaire Dans la fonction publique d'État (FPE) Dans la fonction publique territoriale (FPT) Dans la fonction publique hospitalière (FPH) Autres motifs de départ Démission Rupture conventionnelle Congé spécial Retour en haut de page Publicité

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Bonjour, J'ai fait une demande de rupture conventionnelle en suivant la procédure, mais le Rh de mon académie m'a répondu ceci:il est dans l'attente d'un arrêté ministériel sur la procédure exacte"l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle de la fonction publique prévoit que:la convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction ce texte n'est toujours pas publié. Forum rupture conventionnelle fonction publique 2020 ci. je ne peux pas me projeter sur mon projet professionnel sans connaitre la date exacte de mon départ de la fonction publique, je ne pense pas non plus pouvoir bénéficier de l'indemnité de départ volontaire mon service n'étant pas en restructuration. Pensez-vous? Savez-vous si le décret ministériel est dans les tuyaux? Merci.

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Par définition, une rupture conventionnelle implique un accord de volonté s. 2/ L'entretien prévu par les textes est-il obligatoire? Aux termes de l'article 2 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 « (…) un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Cet entretien est conduit par l'autorité hiérarchique ou l'autorité territoriale ou l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le fonctionnaire ou son représentant. » Que se passe-t-il si l'administration n'organise pas cet entretien ou si l'une ou l'autre des parties ne souhaite pas s'y présenter, ou encore, s'il se déroule hors délai? Compte tenu de la jurisprudence libérale du Conseil d'Etat lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère contraignant ou non des délais imposés à des commissions administratives pour se prononcer, je ne pense pas que le non-respect du délai maximal puisse avoir la moindre incidence sur la légalité de la décision de conclure ou de ne pas conclure la convention, sous réserve qu'un entretien ait lieu avant que ne naisse une décision implicite de rejet.

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Tech Actualité Classé sous: télécoms, Prixtel, sfr Publié le 25/05/2022 - Modifié le 30/05/2022 Un nouveau forfait mobile s'ajoute dans le catalogue de Prixtel. Baptisé Le dunk, ce forfait tout-terrain, flexible et sans engagement propose 80 Go de data pour un prix qui commence à 5, 99€/mois. Économisez et profitez des derniers deals et bons plans pour acheter au meilleur prix. Forfait les aravis. Cela vous intéressera aussi À l'occasion des Playoffs BetClic Elite, Prixtel s'allie à la Ligue Nationale de Basket pour lancer un forfait mobile inédit: Le dunk. Il remplace le forfait Le géant du MVNO. Sans surprise, l'offre est flexible! Elle permet de profiter de 20 à 80 Go de data en 4G à partir de 5, 99€/mois, et pas que la première année. Le dunk: un forfait tout-terrain qui s'adapte aux besoins du client Tout-terrain, voilà comment Prixtel décrit son nouveau forfait mobile Le dunk. Et ce mot le décrit très bien puisque cette offre convient à tous les types de consommateurs, qu'ils consomment moins de 20 Go ou plus de 50 Go de données mobiles par mois.

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Ajouté le dimanche 17 octobre 2015..

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