Moissonneuse Batteuse John Deere 945 Track Tractor / Les Accords – Snp Fo Caisses D'Épargne

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Tuesday, 6 August 2024

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Hit enter to search or ESC to close Accords Nationaux par thèmes Retrouvez dans cette section l'intégralité des accord nationaux signés par la SNP FO Caisses d'épargne, rangés par grands thèmes. 2016 Avenant n° 1 à l'accord collectif national sur la carrière des salariés du 25 juin 2004 2004 Accord collectif national sur la carrière des salariés 2013 Avenant n° 1 à l'accord collectif national sur les statuts de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne du 5. 02.

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La différence entre les cotisations salariales effectivement versées et les cotisations salariales qui auraient été dues à la CGR (devenue CGP) sont déduites de la prestation de maintien de droits dans des conditions fixées par le Conseil d'Administration. _____________________________________________________________________________ Conditions d'attribution Pour bénéficier de la prestation de maintien de droits, vous devez avoir demandé la liquidation de vos autres retraites auprès de: - la Sécurité sociale pour la retraite de base du régime général, - l'ARRCO/AGIRC pour la retraite complémentaire. Date d'effet La prestation de maintien de droits intervient à la demande du salarié ou de l'ancien salarié. En savoir + -> La date d'effet de la prestation de maintien de droits ne peut être antérieure à la date d'effet de la retraite complémentaire ARRCO/AGIRC. ______________________________________________________________________________ Calcul de la prestation a) Prestation de maintien de droits Le montant de la prestation de maintien de droits est calculé à la date du 31 décembre 1999.

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Où trouver plus d'informations? Pour plus d'informations sur les garanties et le fonctionnement du régime, nous vous invitons à consulter les rubriques relatives au fonctionnement et aux démarches, ainsi que l'outil d'aide à la désignation de bénéficiaire(s) du capital décès libre. Jusqu'au 31/12/2015, les informations propres au dispositif 2016, mais aussi à celui toujours en vigueur, sont présentées alternativement à l'intérieur de chaque rubrique. Pour accéder à l'exhaustivité des conditions d'application du CGN Prévoyance 2016, nous vous invitons à consulter la notice d'information (Notice CGN Prévoyance 2016) remise par votre employeur.

Pour tout changement de votre situation personnelle ou familiale, vous devez informer la CGP par écrit, à l'adresse ci-dessous, en précisant votre numéro d'affilié: CGP SERVICE RETRAITE 4/14, rue Ferrus CS 80042 75683 PARIS CEDEX 14 Par mail: ________________________________________________________________________ n Changement d'adresse Vous avez déménagé? Vous devez adresser à la CGP vos nouvelles coordonnées, par écrit, en joignant un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. _________________________________________________________________________ n Changement de relevé d'identité bancaire Vous avez changé de domiciliation bancaire ou vous souhaitez recevoir votre prestation CGP sur un autre compte bancaire? Vous devez adresser à la CGP votre nouveau relevé d'identité bancaire. Votre prestation CGP peut être versée sur un compte à votre nom ou sur un compte joint. n Changement d'état civil ou de situation familiale è Mariage Informations à communiquer à la CGP en cas de mariage: - copie de votre acte de mariage - en cas de changement de nom, préciser votre nouveau nom.