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Statistique Exercice 3Eme
Tuesday, 3 September 2024

Le principe est le même si le commerçant a créé un site Web ou une application mobile pour du commerce e-commerce. Le propriétaire de la plateforme e-commerce doit également donner toutes les informations sur la raison sociale de son entreprise, le siège social ou l'adresse ainsi que le montant du capital social. Nous rappelons aussi que les plateformes e-commerce doivent aussi fournir toutes les coordonnées et le nom de l'hébergeur ainsi que le nom du directeur de la publication du site et ses coordonnées. Modele j en ligne maroc tunisie. Ainsi, en cas de litiges, il est plus facile de retrouver les traces du propriétaire de la plateforme e-commerce. Rédaction d'une politique de cookie Les commerçants doivent aussi prévoir une partie qui informe les utilisateurs de comment leurs données personnelles sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel. Les utilisateurs de la plateforme doivent également être informés du traitement de toutes leurs données personnelles.

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demande model J au MAROC Casablanca, le 00/00/0000 Secrétariat en greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca. Objet: Demande d'imprimé de Registre de Commerce Modèle « J». R. C N° 111111 Monsieur, Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir nous délivrer deux imprimé de Registre de Commerce modèle « J ». Fiscalité marocaine modele J. En vous remerciant par avance, Veuillez agréer, Monsieur le secrétaire - greffier, l'expression de nos salutations les plus distinguées. NB + 20 DH DE TIMBRE Signer Télécharger Format word sur:

communiquer une brocante ou un vide grenier Bourse aux jouets en Eure et loir retrouvez grâce à Brocorama la liste des Bourse aux jouets du département Eure et loir Désolé, aucun événement à venir n'a été déposé pour le département Eure et loir. Inscrivez-vous gratuitement sur pour déposer, et ainsi faire connaître un événement (vide-grenier, brocante, bourse aux collectionneurs, etc. ) du département Eure et loir. Restez informé: abonnez vous au RSS "Eure et loir" Les événements présents dans notre agenda des brocantes, braderies, vide-greniers sont déposés par des organisateurs et des internautes. n'est donc pas responsable de la fiabilité des dates et information, si vous envisagez un long trajet pour vous rendre sur un des événement, nous vous conseillons donc de toujours contacter un des organisateurs au préalable.

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Signaler une erreur Signaler un abus Bourse aux jouets et aux vêtements d'enfants Belhomert-guéhouville (28240) Centre - Eure et loir Cet événement est déjà passé! Cet événement est complet! Date de début: Dimanche 21 Novembre 2021 à 9 heures Date de fin: Dimanche 21 Novembre 2021 L'ape de Belhomert / St Maurice St Germain organise sa bourse aux jouets et aux vêtements d'enfants, le dimanche 21 novembre de 9h à 17h à la salle des fêtes de Belhomert. Sandwich et buvette sur place. Pass sanitaire et masque obligatoire. Adresse: rue de l'abbaye - salle des fêtes Faites connaître cet événement sur: Evenement déposé par APE BELHOMERT Les événements présents dans notre agenda des brocantes, braderies, vide-greniers sont déposés par des organisateurs et des internautes. n'est donc pas responsable de la fiabilité des dates et information, si vous envisagez un long trajet pour vous rendre sur un des événement, nous vous conseillons donc de toujours contacter un des organisateurs au préalable.

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Informations visiteurs du 27/11/2021 09:00 au 27/11/2021 17:00 rue du docteur Bouclet 28630 Sours - Localiser Prix d'entrée visiteurs: Non renseigné Nombre d'exposants attendus: Non renseigné

Informations visiteurs du 28/11/2021 10:00 au 28/11/2021 17:00 116B Route de Voves 28630 Le Coudray - Localiser Prix d'entrée visiteurs: Non renseigné Nombre d'exposants attendus: Non renseigné