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Ai-je besoin d'envoyer le certificat de cession? R: Les professionnels automobiles doivent obligatoirement procéder à la déclaration d'achat dans un délai de 15 jours à partir de l'acquisition du véhicule. Q: Bonjour, je souhaite transmettre des certificats de cession de véhicule d'occasion à la préfecture Aucune adresse mail. R: Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien:. Q: J'ai vendu mon véhicule d'occasion à un particulier, nous avons remplis un papier de cession de véhicule en double exemplaire et barré la carte grise que je lui ai donné. Je n'ais pas d'ordinateur et je suis en invalidité. Public address voiture de. Où et comment envoyer par courrier postal ma déclaration de vente? R: Nous vous invitons à contacter un proche pour faire au minimum l'enregistrement sur notre plateforme, ensuite l'envoie des justificatifs peut se faire par courrier ou en ligne en fonction de la démarche. Q: Je n'arrive pas à faire la déclaration de cession de la vente de mon Véhicule en ligne. Je voudrais l'envoyer par courrier postal.

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La fenêtre « erreur, procédure en cours » revient dès que j'essaye à nouveau et il n'y a pas de solution… R: Vous pouvez déclarer la cession du véhicule en suivant ce lien. Si le propriétaire a déjà changé la carte grise nous vous avertirons. Q: Bonjour, je n'arrive pas à établir sur internet la déclaration de destruction de mon véhicule par un Centre VHU. Merci de m'indiquer si cette démarche est obligatoire ou le fait qu'il y ait destruction, il n'y a pas lieu de la faire. Public address voiture des. Cordialement. R: Concernant la destruction d'un véhicule, il est nécessaire de s'adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). Les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui reprend le véhicule. Il est également possible de déclarer la cession du véhicule en ligne par le titulaire.

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Q: A qui envoyer la carte grise barrée? Quentin P. R: Si vous êtes le vendeur, nous invitons à remettre la carte grise barrée à l'acheteur et à déclarer la cession du véhicule. Vous pouvez effectuer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien. Q: J'ai vendu ma voiture: à quelle adresse dois-je envoyer le certificat de cession? Vincent T. R: En tant que vendeur, ce document vous sera demandé en ligne dans le cadre de votre démarche déclaration de cession. Vous pouvez déclarer la cession du véhicule en suivant ce lien. Adresse.data.gouv.fr. Q: Bonjour je ne trouve pas l'endroit ou je dois scanner le cerfa 15776 merci par avance de votre aide. Michel C. R: En tant que vendeur, le cerfa vous sera demandé dans le cadre de votre démarche de déclaration de cession que vous pouvez effectuer en suivant ce lien. Q: Une fois les documents relatifs à la vente du véhicule établis, signés et scannés quelle est l'adresse électronique exacte où les expédier? Je suis le vendeur habitant à Rennes, mon petit fils est l'acquéreur et vit à Le Raincy en région parisienne.

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Pouvez-vous me donner l'adresse et me dire si j'envoie simplement que le papier ou dois-je faire un courrier avec? R: Nous vous invitons à vous enregistrer au préalable ici: Ensuite l'envoi des documents pourra se faire par courrier. Q: Je n'arrive pas à faire ma déclaration en ligne problème de carte grise à qui je peux m adresser? R: Nous vous invitons à sélectionner votre démarche en suivant ce lien. Q: Je n'arrive pas à envoyer ma cession de mon véhicule qui est vendu: que faire? R: Il s'agit d'envoyer votre cerfa certificat de cession de véhicule lors de votre démarche déclaration de cession de véhicule que vous pouvez effectuer sur ce site ‍ Q: Est-ce que le certificat de cession d'un véhicule d'occasion N° 15776*02 est valable? Saône-et-Loire. Autun : deux blessés graves lors d'un accident de voiture, un homme héliporté au CHU de Dijon. R: Oui il est valable. Q: J'aimerais envoyer ma déclaration de cession par courrier. R: La démarche peut être effectuée en ligne en suivant ce lien. Q: Je suis bloqué pour déclarer la vente de mon véhicule car l'acquéreur avait initialisé la demande sans m'en avoir informé.

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Je suppose que tout peut s'établir à partir de mon ordinateur. Merci pour votre aide. Roger L. R: Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Nous vous invitons à commencer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien. Q: Je veux avoir un rendez-vous en préfecture de Metz afin que quelqu'un m'aide car je ne comprends rien pour déclarer ma cession de véhicule. Romain T. Nous vous invitons à commencer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien. Vous serez accompagné. Q: Bonjour, ayant racheter mon véhicule a Diac, j'ai en ma possession le certificat de cession, mais je ne sais pas où l'envoyer pour que l'on puisse ré-immatriculer ce véhicule, merci de votre réponse. Public address voiture sur. Julie B. R: Pour obtenir la carte grise à votre nom en titulaire principal, nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien. Q: J'ai donné ma voiture à un garage pour destruction depuis le 13/01/2021.

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