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Éventuellement: 4: Co-auteurs de l'œuvre graphique La conception de l'œuvre a été réalisée en collaboration avec [Nom du ou des co-auteurs]. L'œuvre a été réalisée en collaboration avec [Nom du ou des co-auteurs]. 5: Obligation du prestataire Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme. Le Prestataire s'oblige à exécuter la prestation dans les délais. 6: Obligation du client Le Client s'engage à produire au Prestataire tous les moyens [financiers / matériels / techniques, etc. Cession de Droit à l'Image - Formulaire à Remplir. ] nécessaires à la réalisation de l'œuvre graphique dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d'assurer une bonne réalisation de l'œuvre graphique, le Client a pour obligation de transmettre tout document, tout renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins. Le Client s'engage au paiement du prix conformément aux délais stipulés dans le contrat. 7: Exploitation de l'œuvre Le Prestataire se réserve l'exclusivité du droit moral découlant de son droit d'auteur.

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Le Prestataire consent à l'exploitation de l'œuvre par le Client sous les formes suivantes: l'œuvre sera exploitée sur ses supports destinés [à la vente / à la location / au prêt pour l'usage privé / au prêt pour l'usage public / à la communication auprès du public]; l'œuvre sera exploitée [sur support imprimé, à la télévision et sur internet, etc. ]; l'œuvre fera l'objet d'une exploitation [en étant intégrée dans une autre œuvre / sans être intégrés dans une autre œuvre]. Le présent contrat donne droit au Client à une exclusivité au titre de l'exploitation de l'œuvre graphique. Contrat type droit image and video. Le Client s'oblige à respecter l'intégrité de l'œuvre graphique. Le Client ne peut procéder à une modification de l'œuvre définitive sans le consentement préalable du Prestataire. L'œuvre fera l'objet d'une exploitation par le Client [en France / dans le monde entier, etc. ] à compter de la conclusion du présent contrat pour une durée de [x] années. 8: Propriété intellectuelle Tous les supports de l'œuvre à savoir [indiquer les supports] mentionneront clairement le nom et la qualité du Prestataire.

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ARTICLE 2 - SUPPORTS Dans le cadre du projet, le Modèle autorise la reproduction et la représentation de son image par tous moyens de communication et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, par télédiffusion, presse, exposition, communication électronique, Internet, vidéogrammes (DVD, Blu-Ray Disc, etc. ), logiciel multimédia ou projection cinématographique. ARTICLE 3 - DUR É E La présente autorisation est consentie pour la durée suivante: ________. Contrat type droit image of www. ARTICLE 4 - TE RRITOIRE La présente autorisation est valable pour le monde entier. ARTICLE 5 - R ÉMUN É RATION En contrepartie de la présente cession, l'Exploitant verse au Modèle une somme forfaitaire, globale et définitive de ________ € (________). Le paiement de cette somme est effectué en intégralité à la signature des présentes, par l'Exploitant entre les mains du Modèle, qui lui en donne bonne et valable quittance. ARTICLE 6 - 288285 É T É 58552258555225 22 225282 528222582 852 8'5528282522 8255 282585852 52 8'22822882 528 552828 52 252258222 82228828252882 52258528 5 8'855852, 858 522255255 85 252258222 258858882.

Sa rémunération lui sera versée en totalité au plus tard lors de la signature de ce contrat. Outre la rémunération énoncée ci-dessus, le Cédant percevra les suivants: __________________________________________________ Avis Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu'une partie pourra signaler à l'autre, le cas échéant. Contrat type droit image viewer. Cédant: Prénom et nom: ____________________ Adresse: ____________________ Cessionnaire: Dénomination sociale: ____________________ Siège social: ____________________ Lois applicables Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province de Québec et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction des tribunaux de la province de Québec. Divisibilité Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n'affecte les autres clauses de ce document.

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La vente d'alcool est soumise à l'octroi de patentes délivrées par les cantons. Elle est aussi régulée par d'autres dispositions relatives à l'agencement en magasin et à l'étiquetage.

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Messages: 232 Likes reçus: 1 en 1 messages Inscription: 26/09/2005 yop quelqu'un sait ou on peut acheter de l'alcool a 90° en suisse? ou bien de l'Acetone, diethyl ether, isopropyl alcohol qui sont des alternatives à l'alcool ethylique En gros ca serait pour faire une extraction directe dans l'alcool et laisser évaporer par la suite. Sinon je serais aussi intéressé de faire une extraction acide/base et pour cela il faut: Natrium Hydroxide aka lye (99% natrium hydroxide) --> ca se trouve ou en suisse? et pis je pense que je prendrais du naphta (liquide zippo.. ), et du vinaigre... Voilà en gros si vous savez où on peut acheter ça sans problème je suis preneur. Si vous savez ça pour la France n'hésitez pas non plus. J'ai cru comprendre qu'on pouvait suivant la chance avoir de l'alcool à 90° en pharmacie en France? Alcool 90 suisse pour. Ah oui et de l'eau distillée c'est en pharmacie aussi? Never say Never 'lut Wase, comment va? Pour l'alcool à 90%, je crois que c'est trouvable en droguerie en petite quantitées, pas sur, jamais essayé... Par contre y'a un truc que je trouve TRES bizzare, c'est qu'à la Migros on peut trouver des bouteilles d'alcool à bruler (bouteilles vertes) qui, à mon grand étonnement et selon la liste d'ingrédients présente sur la bouteille, ne contient AUCUN ajout supplémentaire, juste de l'éthanol et de l'eau...

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A un peu plus de 2 CHF le litre, j'ai trouvé ça tellement bizzare que j'ai demandé à un vendeur, qui m'a affirmé que si rien n'était noté dans la liste d'ingrédient, c'était qu'il s'agissait bel et bien d'ethanol uniquement... Amazon.fr : alcool 90 pour liqueur. J'ai toujours de gros doutes, mais ça pourrait être intéressant d'appronfondir le sujet... Sinon, au lieu de prendre du naptha ou du liquide à zippo qui risquent de laisser des traces toxiques même une fois le liquide évaporé, tu peux utiliser de l'ether de pétrole, j'en ai acheté en droguerie... Pour le "Natrium Hydroxide", j'en ai aucune idée, tu perds rien à demander en droguerie, si jamais tu dis que c'est pour une extraction d'huile essentielle EDIT: Eau distillée en droguerie, comme le reste

D'après le code pénal, une personne qui met à disposition d'un enfant de moins de 16 ans des quantités de boissons alcooliques pouvant mettre en danger sa santé, sera punie par une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans. Publicité La publicité pour les spiritueux est interdite à la radio et à la télévision, ainsi que sur les bâtiments destinés à des usages publics, dans les transports publics, sur les places de sport et lors de manifestations sportives, dans les commerces dédiés à la santé et sur les emballages et objets usuels qui n'ont aucun rapport avec les boissons distillées. Alcool 90 suisse romand. Ailleurs, elle ne doit contenir que des indications ou des représentations ayant directement trait au produit et à ses propriétés. Il est interdit de procéder à des comparaisons de prix, de promettre des cadeaux ou d'autres avantages, d'organiser des concours qui servent de publicité pour ces boissons ou qui impliquent leur acquisition ou distribution. La publicité pour le vin et la bière à la radio et à la télévision est soumise à des règles précises: elle ne doit pas encourager la consommation immodérée ou suggérer que la consommation peut aider à résoudre des problèmes personnels.

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