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Sunday, 1 September 2024

Publié le 26/02/2020 • Par Isoline Fontaine • dans: programme électoral, elections, municipales, echarpe tricolore Nos services Prépa concours Évènements Formations

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2/ Dans les communes de 1000 habitants à 2499 habitants, les listes qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens. Il appartient également à ces listes de déposer leur bulletin de vote auprès du maire au plus tard à 12h00 la veille du scrutin ou dans les bureaux de vote le jour de l'élection. Retrouvez ci-dessous le tableau des quantités maximales de bulletins de vote, de circulaires et d'affiches à imprimer par tour de scrutin: > M20_définitif_tableau qtés_1000 à 2500h - format: PDF > M20_définitif_tableau qtés_1000 à 2500h T2 - format: PDF - 0, 08 Mb Les dépenses de propagande ne sont remboursées qu'aux candidats tête de liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour. Programme électoral municipal 2020. Il est rappelé que dans les communes de 1000 habitants à 2499 habitants, seules peuvent faire l'objet d'un remboursement les dépenses d'impression et d'apposition de la propagande. Les frais de distribution des circulaires et/ou bulletins de vote aux électeurs ainsi que ceux adressés aux maires ou aux présidents des bureaux de vote ne font pas l'objet d'un remboursement.

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1/Dans les communes de 2500 habitants et plus, les candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.

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Elle concerne également la commande d'études ou de sondages sur des thèmes de la campagne électorale. Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l'approche des élections. Toutefois, dans les six mois qui précèdent l'élection municipale, les collectivités territoriales doivent respecter l'interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d'un candidat. Une commune n'a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l'utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc. ) ainsi que le recours au personnel municipal. Programme électoral municipal 2020 ustv dgg. Bulletin municipal, promotion, événements: qu'est-ce qui est interdit?

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