Lettre De Demande De Maintien En Service – Diplôme D’ingénieur &Quot;Géomatique Et Topographie&Quot; (Tunis) [Wiki]
- [Nom & prénom] [Adresse] de l'employeur] Le [date] Objet: Demande de maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance [Lettre recommandée AR / Lettre simple] Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Nom & prénom] avoir été salarié(e) à [nom de l'entreprise]. Suite à une rupture de mon contrat de travail le [date], je demande en vertu de l'Accord national interprofessionnel un maintien de mes garanties complémentaire santé et prévoyance pendant [jusqu'à 9 mois maximum]. En cas d'évolution du régime pendant la période de maintien de mes garanties, je demande qu'elles s'alignent aux actifs de mon ancienne entreprise. Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document) | service-public.fr. Je vous joins le document attestant de mon statut de demandeur d'emploi auprès de pôle emploi. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, dans l'expression de mes sentiments distingués. [Signature]
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Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Signature Conseils Lorsque votre demande sera acceptée, vous aurez le statut de demandeur d'emploi. Lettre de demande de mise en disponibilité (fonctionnaire) : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. Vous pourrez alors percevoir une aide au retour à l'emploi (ARE). Chaque mois, il vous faudra impérativement actualiser votre situation, afin de continuer à recevoir vos allocations. Sachez dans tous les cas que Pôle emploi n'a aucune obligation d'accepter votre dossier de demande d'allocations chômage. En effet, toute décision est prise au cas par cas et aucun recours n'est possible. C'est pour cette raison qu'il est important de bien justifier de votre situation personnelle.
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Quelles différences entre la portabilité ANI et la portabilité loi Evin? Pour bien comprendre, voici un tableau récapitulatif des deux systèmes:
Il existe donc un principe de... Voir toutes les actualités Une question vous trotte dans la tête? Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h! Droit du Travail Salarié Fonctionnaire, agent public, contractuel Temps de Travail et Congés Vous êtes abonné? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
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Lundi 30 Mai 2022 République Tunisienne Ministère de l'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique Université de Gabès Accueil Presse Textes juridiques Manifestations Galerie photo Liens utiles Sondage Contact Plan Université Mot du Président Portrait Organisation Administrative Etablissements Facultés Faculté des Sciences de Gabès (F. S. G) Ecole Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès (E. N. I. G) Institut Institut Supérieur d'Informatique de Médenine () Institut Supérieur des Arts et Métiers de Tataouine (I. A. M. T. ) Institut Supérieur des Sciences et Techniques des Eaux de Gabès (I. E. G) Institut Supérieur des Sciences Humaines de Médenine (I. H. Ecole Nationale d’Ingénieurs de Bizerte – Université de Carthage. M) Institut Supérieur de Biologie Appliquée de Médenine (I. B. ) Institut Supérieur des Systèmes Industriels (I. G) Institut Supérieur des Langues de Gabès (I. L) Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gabès (I. M) Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès (I. J) Institut Supérieur de Sciences Appliquées et de Technologie de Gabès (I.