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Benne bois: veuillez démonter les ferronneries sur le bois avant de le jeter dans la benne. Benne encombrants: veuillez y placer tout ce qui ne correspond pas aux autres bennes: débris de verres, plastiques, plâtres, etc… Benne gravats: tout déchargement doit être effectué à la main et non en basculant les remorques. Benne ferrailles: tous métaux sauf matériels électriques / roues / bouteilles de gaz. Benne ou plate-forme pelouse: il est interdit de déposer des branches sur celle-ci. Benne ou plate-forme branchage: il est interdit de déposer des souches et le diamètre de branches ne doit pas excéder les dix centimètres. Déchetterie du Bény-Bocage : adresse et horaire de la plus proche. Nous n'acceptons pas les bouteilles de gaz, les pneus, les extincteurs, les médicaments, les déchets infectieux. Tout usager ne respectant pas ces règles se verra interdire l'accès aux déchèteries.
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Pour les autres espèces protégées par un DPI, la semence de ferme est interdite. En France, la situation des semences de ferme a évolué depuis la loi du 8 décembre 2011 et se rapproche du régime européen. Les semences de fermes sont donc interdites lorsqu'elles sont issues de variétés protégées par un droit de propriété intellectuelle sauf pour 34 espèces où elles sont autorisées à condition de rémunérer l'obtenteur. Graine images vectorielles, Graine vecteurs libres de droits | Depositphotos. Avant la loi, toutes les semences de fermes étaient interdites sauf pour le blé tendre pour lequel il existait un accord interprofessionnel depuis 2001. Aujourd'hui en France, la collecte des « royalties » est organisée uniquement pour les céréales à paille et les pommes de terre, via le règlement de Contribution volontaires obligatoires (CVO) à l'interprofession. Pour les céréales à paille, il s'agit de la Contribution Recherche et Innovation Variétale (CRIV) (anciennement CVO Recherche céréales), prélevée sur la collecte du grain par les organismes collecteurs. Pour les pommes de terre, le droit d'obtention est perçu à l'hectare emblavé en plants de ferme sur la base des déclaration faites par les agriculteurs, versé à la SICASOV (Société d'Intérêt Collectif Agricole des Obtenteurs de Variétés Végétales), qui gère la plupart des variétés végétales protégées produites sous licence en France, y compris s'il s'agit d'un COV communautaire.
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Si les semences paysannes sont des semences libres de droit, la propriété intellectuelle concerne quant à elle la majorité des semences commerciales. En effet les critères de l'inscription au Catalogue officiel des semences sont très proches de ceux à respecter pour protéger une variété par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). Grainger bio libre de droit bon anniversaire. Ainsi la plupart des variétés commerciales inscrites au Catalogue sont également protégées par un COV. Deux outils principaux sont utilisés pour la propriété intellectuelle dans le domaine végétal: le COV qui porte sur une variété et le brevet qui porte sur des procédés de sélection ou directement sur des plantes (ou parties de plantes ou encore sur une information génétique présente dans la plante) parle notamment de brevet sur les traits natifs, c'est-à-dire des traits qui sont présents à l'état sauvage dans la plante ou qui peuvent être obtenus dans la plante après un simple croisement. Le certificat d' obtention végétale sur la variété En Europe, une nouvelle variété, ou "obtention végétale", peut être protégée si elle est nouvelle, distincte, homogène et stable.
Mais avec la participation de plus en plus de gens pour la sauvegarde des histoires autour de ces semences, des savoir-faire agronomiques et culinaires associés sur leur origine et leurs usages, l'avenir on l'espère sera riche et fertile.