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Sunday, 4 August 2024
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est pas autorisé exceptionnellement par mandat exprès et signé. Article 14 Rémunération et pouvoirs du Conseil d'Administration Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association. Statut comite des fetes grevenmacher. Il se prononce sur les admissions et les radiations. Il nomme les membres d'honneur, le personnel de l'association et décide sa rémunération. Il surveille la gestion du bureau et peut, en cas de faute grave, en suspendre les membres. Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

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Article 8 Les frais de fonctionnement seront couverts par les ressources du Comité des Fêtes provenant des membres bienfaiteurs des subventions allouées par les organismes publics des bénéfices des festivités en tout genres des cotisations des membres actifs Article 9 Les adhérents du Comité des Fêtes ne pourront recevoir aucune rétribution pour travaux, sauf en cas de remboursement de frais occasionnés pour l'organisation des fêtes. Article 10 Toute personne qui, tant par son attitude que par son comportement portera atteinte à l'honorabilité de l'Association sera exclue de celle-ci. Article 11 Toutes modifications aux présents statuts devra être approuvée à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. En cas d'égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. Modele statuts association comite des fetes - Document Online. Article 12 En cas de dissolution, les fonds restant en caisse seront reversés au CCAS de la ville de Pinon. Ces statuts ont été modifiés et votés lors de l'assemblée générale du 21 janvier 2022.

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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoie à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Statuts du Comité. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 12: le conseil d'administration Le conseil d'administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire L'association est dirigée par un conseil d'administration de X membres élus pour X années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

La présentation de votre projet devra être pensé en fonction des orientations municipales dont vous aurez pris soin de prendre connaissance. Il ne s'agit pas de modifier votre projet en fonction de celles-ci mais d'en faire ressortir les éléments qui pourront être reconnus par vos interlocuteurs comme légitimes par rapport à leurs préoccupations. Statut comite des fetes du. Il faudra aussi vous assurer que le même type de projet n'est pas déjà mis en œuvre par d'autres partenaires et, si c'est le cas, vous rapprocher d'eux pour étudier comment collaborer ou mettre en place des activités complémentaires ». Pour en savoir plus sur les subventions et les moyens d'obtentions, nous vous conseillons de consulter le site des services publiques: Concernant la relation entre le comité des fêtes et les autres associations, il faut prendre en compte le fait que le comité des fêtes est une d'abord association, au même titre que les autres. Des présentations d'autres comités des fêtes comme ceux de Fresnes-sur-Marne et Peyrignac mettent plus en avant la collaboration avec les autres associations qui sont volontaires et/ou qui ont des projets similaires au comité.

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