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Toutefois, touchant le plancher bas, le vendeur soutenait que la clause d'exclusion devait produire son plein effet puisqu'il ignorait à cet endroit toute attaque par les insectes (le diagnostic réalisé ne portait pas sur cette partie de l'immeuble et il fallait des travaux en profondeur pour découvrir les insectes). La cour d'appel avait sur ce point infirmé le premier jugement qui faisait droit à l'action estimatoire. Cette solution retenue en appel est censurée par la haute juridiction. Une autre affaire identique mais cette fois concernant le mérule avait abouti à la condamnation du vendeur (Civ. 3e, 19 novembre 2008). Achat maison avec vrillette du. En l'espèce la présence d'insectes xylophages: « la connaissance de la présence d'insectes xylophages dans l'immeuble obligeait le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice ». La mauvaise foi est donc indivisible... L'acheteur doit savoir qu'il achète un bien touché par un champignon du bois (mérule ou autre) ou des insectes xylophages.

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Mais qu'est ce qu'on peut contre un notaire? L'agence immobilière devait être au courant aussi. » Le combat de Camille Duffour est loin d'être terminé, mais malgré une lassitude évidente, la jeune femme a décidé de continuer à se battre. Pour une maison qui lui aura finalement bien gâché la vie. Le chiffre: 5 Procès >Gagnés. Camille Duffour a gagné 5 procès, mais n'a toujours rien récupéré.

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On parle ici des points techniques qui font l'objet de diagnostics obligatoires: la recherche de termites dans les zones définies par arrêté préfectoral, recherche du plomb dans les peintures et de l'amiante; le contrôle des installations électriques, de gaz et, si la maison n'est pas raccordée à l'égout, de l'assainissement autonome, et le diagnostic de performance énergétique (DPE). Dans le cas, ou des inspections techniques des problèmes annexes seraient découverts, ils devront être portés à la connaissance des candidats acquéreurs lors de la vente du bien. L'agent immobilier du vendeur en tant que représentant du propriétaire, devra également divulguer les problèmes de la maison. Achat maison avec vrillette de la. Le cas de la présence de nuisibles dans vos charpentes Il est très difficile pour tout à chacun de distinguer la fourmi domestique de la fourmi charpentière. Dans le cas d'une poursuite pour vice caché appuyé sur la présence d'insectes nuisibles, ce point est essentiel. Les insectes xylophages ouvrent la porte au recours en droit pour vice caché contre le propriétaire vendeur.

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Bonjour. Premièrement, lors de la signature de l'acte de vente, il devait y avoir une expertise termites. Que dit l'expertise (qui ne se prononce que sur l'état apparent du bien)? Deuxièmement, l'expert que vous avez fait passer doit être en mesure, d'une part de vous indiquer si l'infestation est antérieure à votre acquisition et si, d'autre part, cette infestation pouvait être apparente pour l'expert qui est passée pour la vente. Les possibilités: * Si l'expert qui est passé aurait du voir l'infestation - vous pouvez agir contre lui en responsabilité. * Dans l'autre cas, c'est à vous de prouver que le vendeur était au courant de ce problème. Si vous pouvez le prouver, vous pourrez réclamer des dommages intérêts, voir même, si vous le voulez, l'annulation de la vente. Achat maison avec vrillette d. D'après vos dires, compte tenu des travaux importants du vendeur, il ne pouvait pas l'ignorer. Il faut essayer de discuter avec lui, sinon, prenez un avocat pour engager une procédure sans tarder. Plus vous attendrez, plus il sera difficile de prouver que l'infestation existait avant la vente.

Publié le 16/01/2017 à 03:47, mis à jour à 10:17 Une transaction immobilière qui capote, un achat de maison qui s'avère désastreux, 10 ans de procédure et c'est une vie qui se transforme en cauchemar. Camille Duffour est une battante, une jeune femme énergique, mais elle semble à bout de souffle. On le serait à moins. En 1982, Camille et son compagnon achètent pour 145 000 € une maison à Dunes (82) pour y habiter avec leurs deux jeunes enfants. Ils sont passés par une agence immobilière et ont signé devant notaire après avoir souscrit un emprunt à la banque de 165 000 €. Jusque-là, tout va bien, mais les ennuis vont commencer très vite: «On s'est rendu compte qu'une poutre maîtresse était complètement creuse et menaçait de s'effondrer à cause des insectes. Achat positif à la vrillette , inquiétant??? - 6 messages. Les anciens propriétaires avaient dissimulé le tout sous une fine couche de ciment. Nous avons fait venir un expert. » Verdict: la maison menace de s'écrouler et la famille doit déménager illico, pour louer un autre logement tout près de là en Lot et Garonne.

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