Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux: Fenetre De Cave Saut De Loup
Précisions données par un vétérinaire officiel français: "Lorsque les pays n'ont pas d'exigences, nous légalisons le certificat sanitaire international proposé par le vétérinaire sous réserve qu'il comporte des mentions en langue Française ou en bilingue ou multilingue conformément aux instructions de notre administration centrale. AniVetVoyage - Certificat sanitaire international. ( Tout certificat ne peut être signé que s'il comporte une version française (Loi N°94-665 du 4 août 1994 sur l'usage de la langue française et arrêté du 25 avril 2000). La traduction éventuelle du certificat est à la charge et de la responsabilité de l'opérateur. Le certificat proposé doit être en version bilingue ou multilingue (alternance des langues au sein du certificat). " Le certificat sanitaire est valable 10 jours à compter de sa date de délivrance par le vétérinaire officiel jusqu'à la date des contrôles aux points d'entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d'autres mouvements à l'intérieur de l'Union, pendant une période de quatre mois à compter de sa date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination antirabique, selon celle de ces dates qui survient la première.
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Certificat importation des carnivores domestiques Pour les Importations ou Echanges intracommunautaires: CERTIFICAT PROVISOIRE D IDENTIFICATION en 3 exemplaires autocopiants a renvoyer à I-CAD acompagné d'un chèque de 9. 23€ TTC (si provenance UE: joindre la copie du passeport: pages identification, description, examen clinique; si provenance pays Tiers: copie du certificat sanitaire de moins de 3 mois)
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La Suisse acceptera les certificats énumérés à l'annexe II du règlement d'application (UE) 2021/403 de la Commission et la certification par le biais du système de certification électronique de l'UE, Trade Control and Expert System New Technology ( TRACES NT). La Suisse peut avoir ses propres exigences additionnelles au-delà de celles requises par l'UE. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux au. Il incombe à l'exportateur de discuter de ces exigences avec le(s) importateur(s) afin de s'assurer qu'elles sont satisfaites avant que l'envoi ne quitte le Canada. T Thaïlande Permanent HA1396 (2011-06-27) Trinité-et-Tobago Permanent HA1063 (modifié 2016-01-06) Tunisie Permanent HA2031 (2002-12-23) U Union européenne À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) devront utiliser les certificats d'exportation accessibles par l'intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology). Pour plus d'informations sur TRACES, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.
Déclaration Mis à jour le 01/03/2021 Certains détenteurs d'animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité afin que ce dernier puisse réaliser certaines missions réglementaires de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. POUR QUI Les détenteurs d'animaux visés à l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux system. Cela concerne notamment les détenteurs d'animaux producteurs de denrées alimentaires (viandes, œufs, lait), d'équidés à partir de trois animaux détenus, les éleveurs professionnels de chiens et de chats, les responsables d'établissement de vente, d'exposition ou de rassemblement d'animaux, les responsables d'établissements d'expérimentation animale, les fourrières, les refuges, etc... Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l' annexe 3 de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 format pdf - 105. 8 ko - 13/06/2019. QUAND A tout moment. A la mise en place de l'activité.
Sécurité: La structure garantit des performances de sécurité hors norme notamment grâce à ses 4 rampes, son garde-corps droit et gauche et ses 4 platines de fixation. Résistance: La plate-forme garantit des performances de résistance hors norme notamment grâce à sa matière en acier galvanisé. Charge admissible élevée: La structure est capable de supporter une charge allant jusqu'à 150 kg. Matériel de grande qualité: Fabriqué en France. Spécifications: Composition: 2 escaliers + 1 plateforme + option. Le matériel est livré démonté sous forme de modules à assembler. Conforme aux normes NF E 85-13/14/15 / NF EN ISO 14122-1/2. Une notice de montage et d'utilisation est fourni avec chaque plate-forme. Les options disponibles (Sur demande de devis): - Paire de pieds orientables pour sols inclinés - Portillon à rappel automatique - Échelle de redescente verticale (le mètre) - Lot de 4 plots béton gainés (0, 60 x 0, 40 x 0, 10 m) - Kit de fixation murale pour demi saut de loup - Kit de 4 anneaux de levage Recommandations et remarques de nos experts: Déchargement: Nos sauts de loup sont livrés non déchargés de base mais nous proposons une option de déchargement à prendre sur demande de devis ou dans le panier.
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