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Puis, rejetée 10 jours plus tard, au motif que je n'existais pas. Disparition funeste. Mais non, (erreur sans numéro) je suis là et bien là. Et j'ai introduit un recours devant la CGSS et devant le CESU, et ai informé les parlementaires de La Réunion de cette situation spécifique aux départements d'Outremer et surtout à La Réunion et qui pénalise des employées qui ne roulent pas sur l'or. Et j'ai obtenu deux réponses compréhensives, dont celle d'une sénatrice qui m'a indiqué être consciente du problème et avoir posé une question écrite sur le sujet au gouvernement. Puis, lundi dernier, une nouvelle page sur le site internet de la CGSS. Déclaration nominative trimestrielle simplified tax. C'est une bonne nouvelle. Les employées de maison de La Réunion auront droit au chômage partiel. Si vous croyez cela, c'est l'erreur n°5 car, comme l'indique une note d'information de la CGSS en date du 23 juillet, cette aide exceptionnelle vise à soutenir les particuliers employeurs, et n'est donc pas prise au bénéfice des salariés; D'ailleurs, pour les employeurs pas à jour, ou prétendument pas à jour, il n'y aura que dalle, ou compensation si une dette leur est retrouvée.
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Si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, alors vous devrez déclarer le mois suivant la fin du trimestre votre chiffre d'affaires effectué durant celui-ci. Par exemple, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires du 2 e trimestre (avril, mai et juin) au plus tard le 31 juillet. Dans les deux cas, la date limite pour déclarer votre chiffre d'affaires est fixée au dernier jour ouvré du mois suivant la période (le mois ou le trimestre), à midi. À noter: quel que soit votre chiffre d'affaires, la déclaration de celui-ci est obligatoire. Ainsi, même si votre chiffre d'affaires est égal à 0 sur la période mensuelle ou trimestrielle, vous devez tout de même le déclarer. Dans le cas contraire, vous devrez vous acquitter d'une amende de 50€. Que déclarer en tant qu'auto-entrepreneur? Guide des démarches - Commune de Dizimieu. Afin de déclarer votre chiffre d'affaires, vous devez tout d'abord savoir si vous bénéficiez de la franchise en base de la TVA. En effet, ce régime fiscal vous permet d'être exempté de TVA. Il s'applique jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires: Pour une activité de commerce, votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 85 800€.
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La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est une déclaration effectuée chaque mois par les employeurs à l'URSSAF. Elle correspond à une volonté de simplifier les nombreuses déclarations que doit effectuer un employeur pour chacun de ses salariés. Ainsi, en lieu et place des attestations de salaire, des attestations chômage ou des déclarations de cotisations, un employeur remplit simplement une DSN. Cependant, la DSN ne concerne que les personnes relevant du régime général de la sécurité sociale, et non les personnes qui ont choisi de devenir auto-entrepreneur. DSN auto-entrepreneur : Définition et comment la remplir ?. Qu'est-ce que la DSN pour les auto-entrepreneurs? Les auto-entrepreneurs ne sont pas affiliés au régime général de sécurité sociale. Ils sont rattachés à un régime qui est celui de la micro entreprise. Ce régime fiscal concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas: Pour les auto-entreprises dont l'activité principale est le commerce (vente de marchandise, d'objets ou de nourriture), le chiffre d'affaires maximal est de 176 200€; Pour les auto-entreprises dont l'activité principale est la prestation de services, le chiffre d'affaires maximal est de 72 600€.
A noter: Si le micro-entrepreneur enregistre un CA nul pendant 2 années consécutives, il perdra le bénéfice du régime micro-social simplifié. Il disposera d'un mois, à compter de la notification de cette situation pour régulariser sa situation. Sous certaines conditions, l'auto-entrepreneur peut choisir de se libérer du paiement de l'impôt sur le revenu de façon anticipée en optant pour le prélèvement libératoire. Déclaration nominative trimestrielle simplified login. Qu'est ce que le versement libératoire? Ce dispositif permet à l'auto-entrepreneur de bénéficier du prélèvement à la source. En effet, plutôt que de s'acquitter annuellement de la totalité des impôts dus, l'entrepreneur peut préférer qu'une partie de ses revenus mensuels soient prélevés en même temps que ses cotisations sociales. Les taux appliqués varient en fonction de l'activité exercée: Activité exercée Taux appliqué Vente ou fourniture de logement 1, 0% Prestations de service 1, 7% Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) 2, 2% Les conditions pour bénéficier du prélèvement libératoire Pour pouvoir opter pour le versement libératoire, l'entrepreneur doit répondre à deux séries de conditions: l'une relative à son revenu fiscal de référence, l'autre, à son chiffre d'affaires.
Faire-part de naissance original, en deux volets, ouverture gauche. Ce faire-part original représente le premier passeport de bébé. Il se compose d'une élégante couverture en papier kraft haut de gamme, sur laquelle est inscrit "Bienvenue" et "Passeport Bébé". Juste en dessous, un tampon en cuivre à chaud représente deux petits pieds de bébé. A l'intérieur, un encart en papier couleur crème reprend les éléments d'un passeport. La page de gauche vous permettra d'inscrire votre texte, tandis que la page de droite reprendra les éléments importants de la naissance de bébé ainsi que sa photo. Un joli et fin ruban couleur marron relie tous les éléments ensemble. Enveloppes fournies. ATTENTION: le texte du visuel n'est présenté ici qu'à titre d'exemple. Faire-part Passeport bébé Voyage Papeterie Naissance avec photo. Si vous souhaitez un texte imprimé sur vos cartes, merci de personnaliser celles-ci. STYLE Original GENRE Mixte FINITION Cuivre à chaud THEMES Voyage FORMES Rectangulaire ACCESSOIRES Ruban Format 101 x 151 mm Couleur d'impression proposée Gris, marron Enveloppe Enveloppes fournies Montage Faire part à monter par vos soins
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Des échanges par mail peuvent plus ou moins rallonger ce délai. Délais de livraison des commandes Ces délais varient en fonction du type de transporteur choisi. Comptez 24 à 72 heures pour la France Métropolitaine. Plus d'info. Délais de livraison des échantillons Votre échantillon est envoyé par voie postale en lettre verte. Comptez 5 à 7 jours (délais moyens de La Poste constatés).
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