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Si la lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire, l'ARS peut rendre des avis, apporter son expertise, effectuer des contrôles et des inspections. Ces deux dernières interventions concernent exclusivement les lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Arrêtés préfectoraux - Internet des services de l’État dans l'Ain. Bruits de voisinage Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police en matière de salubrité et tranquillité publique. Pour traiter les réclamations des habitants de leurs communes, les maires peuvent mettre en œuvre une démarche amiable, constater l'infraction, faire une mise en demeure, dresser un procès-verbal. Plus d'informations dans la rubrique « documents à télécharger ». Bruits dans l'environnement, bruit et urbanisme L'ARS fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l'élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine.
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Une seconde carte au 1/25000 représente les zones exposées à plus de 50 décibel, par paliers de 5 en 5 dB(A), suivant l'indicateur Ln, qui concerne la période 22h-6h Attention: les niveaux de bruit représentés ne résultent pas de mesures aussi la lecture de ces cartes ne permet-elle pas de déduire un niveau de bruit sur le terrain. Arrete prefectoral dans l aisne 19. • les secteurs désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres;Cette carte (de type B) présente, pour l'infrastructure concernée, les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet le 12 décembre 2003 modifié relatif au classement sonore des voies 1 et application de l'article R571-32 du code de l'environnement. • Les courbes isophones de dépassement des valeurs limites Lden et Ln; Deux cartes (de type C), l'une selon l'indicateur Lden (journée complète) et l'autre selon l'indicateur Ln (nuit), représentent les zones ou les valeurs limites, mentionnées à l'article L572-6 du code de l'environnement sont dépassées. • Des tableaux de données concernant les populations exposées; Ces tableaux présentent le nombre de personnes ainsi que les surfaces et les établissements d'enseignement et de santé exposé, par tranche de niveau de bruit.
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Prise d'un arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau Mise à jour le 02/10/2019 Le département de l'Aisne connaît depuis quelques semaines un déficit pluviométrique assez important. Arrete prefectoral dans l aisne 3. Les débits des rivières baissent rapidement et ont franchi les seuils de déclenchement de mesure de restriction des usages de l'eau sur quatre bassins du département. Cette situation conduit à mettre en œuvre un arrêté préfectoral réglementant provisoirement les usages de l'eau plaçant en alerte les bassins de l'Automne, de l'Ourcq et du Petit Morin et en vigilance le bassin de l'Aisne. Pour consulter l'arrêté préfectoral: > DDT02-201910-01-D-D-AP_SIGNE_27_09_2019 - format: PDF - 0, 67 Mb