Les Fêtes Approchent À Grand Pas La / Commission De Réforme Fonction Publique

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Friday, 28 June 2024

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Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas lobidique Célébrité Messages: 7166 Inscription: 18 août 2012, 22:50 Localisation: Bruxelles Contact: [BBvideo 560, 340] [/BBvideo] Re: Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas Message non lu par lobidique » 16 déc. 2012, 06:50 Souvenir ou découverte par lobidique » 16 déc. 2012, 10:49 Les "classiques" ne se démodent pas. Les fêtes approchent à grands pas | Le Devoir. Pour ton Loulou par lobidique » 19 déc. 2012, 07:34 par lobidique » 20 déc. 2012, 17:05 par lobidique » 22 déc. 2012, 07:46 par lobidique » 23 déc. 2012, 07:16 [BBvideo 560, 340] [/BBvideo]

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et miel -gratins dauphinois indiv. maison -flans de carottes maison -fagots de HV pour la touche verte;-) -salades... fromages... -dessert de belle-maman Publicité, continuez en dessous Chipie59 15/12/2019 à 21:21 carola 16/12/2019 à 11:46 Chipie59 17/12/2019 à 13:02 Publicité, continuez en dessous Chipie59 17/12/2019 à 13:03 N'empêche qu'après les fêtes je vais me ressaisir... L'arrêt du tabac m'a fait prendre pas mal de poids... carola 17/12/2019 à 17:43 j'ai perdu moi là obligée depuis cet été j'avais pris et je continuais j'ai perdu avant les fêtes sinon ça aurait été la cata j'ai arrêté en 2009 2010 je ne sais plus exactement quand papa a eu son cancer... Vous ne trouvez pas de réponse? Chipie59 17/12/2019 à 21:57 Bravo pour ta perte de poids en tous cas!!! Publicité, continuez en dessous carola 18/12/2019 à 13:42 Cc Chipie. Les fêtes m'ont motivée... je vais être plus sereine quant à la bouffe. Les fêtes approchent à grand pas chers. Chipie59 18/12/2019 à 22:33 Encore bravo! Pour ma part j'y suis pas parvenue, j'avoue m'être consolée, rassurée et refugiée dans la bouffe...

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Mise à jour le 01/03/22 La Commission de réforme est une instance consultative dont le secrétariat est rattaché au Centre de gestion pour les collectivités qui lui sont affiliées. Ses modalités de fonctionnement sont prévues par l'arrêté ministériel du 4 Août 2004. La composition La commission de réforme est composée: d'un Président, membre du conseil d'administration du Centre de gestion. Commission de réforme fonction publique état. L'arrêté ministériel du 4 Août 2004 permettant que le Président soit un membre d'une assemblée délibérante dont le personnel relève de la compétence de la commission de réforme; de deux médecins généralistes agréés désignés par le Préfet; de deux représentants de l'administration; de deux représentants du personnel de la catégorie de l'agent dont le dossier est étudié.

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Les compétences La commission de réforme est compétente dans tous les cas prévus par l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ainsi que dans tous les autres cas prévus par certaines dispositions réglementaires. Recrutement | Portail de la Fonction publique. La portée des avis Les avis rendus par la commission de réforme ont une portée consultative. En effet si la consultation de la commission de réforme est un élément de procédure obligatoire (excepté lorsque l'employeur reconnait spontanément l'imputabilité de la maladie professionnelle ou de l'accident de service) le pouvoir de décision revient à l'employeur. Le seul avis au caractère contraignant concerne l'autorisation de reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique à l'issue d'un congé pour accident de service ou maladie professionnelle contractée dans l'exercice des fonctions Les agents concernés Sont concernés par la saisine de la commission de réforme les agents relevant de la CNRACL, titulaires comme stagiaires, exerçant à hauteur de 28 heures hebdomadaires et plus.

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- les situations des agents des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale affiliés obligatoirement au Centre de gestion de l' Hérault relèvent depuis le 1er juin 2014 du secrétariat des CM/CR du Centre de gestion de la FPT (Parc d'activités d'Alco, 254 rue Michel Teule 34184 Montpellier cedex 4). Présentation | CDG 64. Il en est de même pour les agents des collectivités et établissements de la FPT ayant adhéré volontairement à ce centre. Présentation du Comité médical Le Comité médical est une instance départementale consultative qui siège pour chacune des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). La Direction départementale de la cohésion sociale est chargée de son secrétariat pour les administrations de l'Etat et des hôpitaux. Composé de médecins agréés généralistes et spécialistes désignés par le Préfet, le comité médical est chargé de donner aux administrations employeurs un avis sur les droits à congé maladie de leurs fonctionnaires (ordinaire, longue maladie, longue durée, prolongations de congé imputable, mise en disponibilité d'office), leur aptitude aux fonctions, les reprises à temps plein ou à temps partiel thérapeutique, les reclassements, réintégrations ou mises à la retraite pour invalidité.

> Liste des médecins agréés CMCR-janvier 2022 - format: PDF - 0, 42 Mb > Calendrier prévisionnel CM-CR 2022 - format: PDF - 0, 01 Mb