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Le Cabinet TERRITOIRES AVOCATS à Montpellier offre un ensemble de solutions combinant droit public et droit privé dans le but d'apporter aux personnes publiques des réponses opérationnelles à leurs actions les plus diverses. Une équipe d'avocats composée de deux associés, titulaires de la spécialisation en droit public, et de quatre collaborateurs, assurent une disponibilité constante et un professionnalisme appliqué pour les besoins de nos clients. L'activité du cabinet TERRITOIRES AVOCATS est résolument orientée depuis sa création vers les personnes publiques. Qu'il s'agisse d'activités de conseil ou d'assistance au contentieux, les compétences du Cabinet trouvent à s'appliquer dans l'ensemble des matières auxquelles sont confrontées quotidiennement ses clients. Le Cabinet TERRITOIRES AVOCATS a mis en ligne un espace numérisé dédié à ses activités. Avocat droit public montpellier 2. Les clients du cabinet peuvent se connecter via un espace privé afin d'avoir accès, en Open Source, à de nombreux modèles d'actes et de décisions en ligne.

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Dans la phase précontentieuse du litige, l'obligation ou l'intérêt de réaliser un recours gracieux ou hiérarchique sera analysé afin de solliciter le retrait ou la modification d'une décision administrative ou de solliciter l'indemnisation d'un préjudice subi. Par suite, ou en l'absence d'un préalable précontentieux, les recours seront suivis, tant en demande qu'en défense devant les Tribunaux administratifs, notamment de Montpellier, Nîmes, Marseille et les Cours Administratives d'Appel (Marseille, Lyon, Bordeaux, etc…). Droit public | Cabinet d'avocats Amma Avocats Montpellier. - Recours pour excès de pouvoir; - Recours de plein contentieux; - Référés – Suspension, liberté, expertise, provision, précontractuel, contractuel. Votre avocat intervient également devant les juridictions judiciaire du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi que devant la Cour d'Appel de Montpellier pour tout litige où des personnes publiques sont impliquées et dont la nature de l'affaire relève de la compétence de ces juridictions (Gestion du domaine privé des personnes publiques, emprises irrégulières, voies de fait, infractions d'urbanisme …).

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