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Monday, 2 September 2024
Or, depuis décembre 2016 et la loi Grandguillaume, les relations d'exclusivité d'un chauffeur à une plateforme VTC sont interdites. Contactée par le Figaro, la plateforme Le Cab indique qu'elle «se pourvoit en cassation». Certains «indices» amènent à la requalification «Un auto-entrepreneur se distingue par la manière dont il travaille. Par exemple, un chauffeur VTC possède son propre véhicule et n'est pas soumis à des horaires. La différence avec un contrat de travail, c'est qu'il n'y a pas de directives contraignantes et de lien de subordination», explique Déborah David, avocate en droit du travail. Toute la difficulté consiste à repérer les «indices» qui prouvent qu'un lien de subordination existe. «Dans le cas en question, les directives du Cab, notamment concernant les horaires, sont allées trop loin et ont induit un lien de subordination, ce qui a amené à la requalification», précise Déborah David. Ce n'est pas la première fois qu'un cas similaire se produit en France puisque le 20 décembre 2016, un chauffeur VTC avait obtenu gain de cause face à une autre plateforme.

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Possibilité également d'écouter de la musique de surfer sur le web comme l' Ipad est à disposition du client ou encore de lire la presse! des chauffeurs souriants, polis et galants, une flotte standardisée donc le même confort à chaque fois, pour les enfants, les véhicules ne proposent pas d'option siège-auto par contre ils sont tous équipés du système isofixe. Pour conclure, le service est fiable et le prix raisonnable. Un seul regret lors de ma course d'hier qu'il n'y avait pas d'embouteillages, j'y serai bien restée plus longtemps dans mon Cab! Mon Cab est dorénavant mon taxi à Paris. PS: je pars en Islande le 22 juillet, mon trajet à l'aéroport sera avec le Cab sans hésitation!

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Or la Cour d'appel a estimé que cette contrainte caractérisait une relation de type salarié, et non pas de travailleur indépendant. En outre, Le Cab a été condamné à indemniser le chauffeur sur la base du salaire en vigueur dans la convention collective, en plus du paiement des heures supplémentaires, du remboursement des frais professionnels (le carburant), de toutes les indemnités inhérentes à un licenciement, de celles liées à un licenciement reconnu comme abusif (dommages et intérêts) ainsi qu'à une indemnité «travail dissimulé». Il y a un an, la requalification du chauffeur en salarié avait déjà été validée en première instance par le Conseil de Prud'hommes de Paris. À l'époque, la défense du chauffeur de Le Cab (société exploitante Voxtur) avait réussi à prouver un «pouvoir de sanction (résiliation du contrat en cas de connexion insuffisante) et que le chauffeur VTC ne disposait par d'une réelle liberté pour développer sa clientèle propre pour exploiter la clientèle d'un tiers», soit un critère d'exclusivité.

VTC CAB 34 vient d'obtenir le Label 'Uber Comfort" Il s'agit d'une nouvelle option réservée exclusivement aux chauffeurs bénéficiant des meilleures évaluations des passagers qui disposent d'une Berline spécifique: confortable, agréable et récente. Cette distinction s'adresse en effet aux utilisateurs qui ont des attentes plus élevées en terme de qualité de service et de confort du véhicule. Quelques petits gestes simples peuvent permettre d'offrir aux clientes et clients une expérience 5 étoiles avec les chauffeurs "Uber Comfort": ouverture de porte, prise en charge des bagages dans le coffre, choix de radio / musique, GPS en mode silencieux, bouteille d'eau, etc.

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Ce dispositif, que Normandie-Aménagement applique à tous ses nouveaux programmes, permet de réduire l'impact environnemental de la construction et de généraliser les bâtiments à Energie positive et faible empreinte carbone. La Maison du BTP est un projet immobilier innovant illustrant la volonté de Normandie Aménagement et du secteur du BTP de pousser plus loin les ambitions environnementales s'inscrivant dans le projet de la RE2020. Cette opération permettra d'expérimenter de nouveaux modes de « faire » le bâtiment de demain. Le bâtiment sera réalisé avec des matériaux recyclés: > Des pavés drainants en coquillage développées par l'ESITC Caen sur la totalité de la surface du parking. > Du béton recyclé sur l'ensemble du programme Le BIM, c'est une méthode de travail et une maquette numérique paramétrique 3D qui contient des données intelligentes et structurées. Cet outil numérique permet aux équipes projet le partage d'informations constamment mises à jour tout au long de la durée de vie d'un bâtiment ou d'infrastructures, de la conception à l'exploitation et à la maintenance et jusqu'à la démolition.