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L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE 1. Les travaux du comité interministériel de modernisation de l'action publique 2. La « revue des missions de l'État » B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET 2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION » 1. La DNO 2010-2015 ou l'idéal de l'administration de mission 2. Le « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) et la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018 C. PROBLÈMES: LE TERRITORIAL ET LE LOCAL, QUELS VISAGES, QUELLES VOCATIONS? Qual-e-pref : la préfecture de l'Eure s'engage / Préfecture de l'Eure / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure. II. LES SOUS-PRÉFECTURES FACE À LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA FRANCE DES ACTEURS PUBLICS, UN RISQUE DE MARGINALISATION ACCRUE A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (REATE), VERS UN AFFAIBLISSEMENT DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT? 1. Les constats proposés par les services d'inspection ministériels en 2006 quant au risque d'isolement des sous-préfets... 2.... ressortent accrus des réformes administratives engagées depuis B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION 1.
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D'autres mesures touchant plus spécifiquement les femmes sont prévues, et concernent par exemple le développement, en lien avec des collectivités territoriales, d'une offre de garde d'enfants pour faciliter leurs démarches de recherche d'emploi et leur participation à des formations, le développement des parcours de formation vers l'emploi dans les secteurs en tension de recrutement, ou encore le renforcement de la formation des femmes primo‐arrivantes à l'égalité femme/homme et aux stéréotypes de genre. L' étude du REM à l'échelle européenne, réalisée à partir des rapports nationaux des Points de contact nationaux du REM, présente une vue d'ensemble des politiques et mesures mises en œuvre dans les États membres et en Norvège en matière d'intégration des femmes migrantes, tout en identifiant les principaux défis et des exemples de bonnes pratiques....
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Mise à jour le 20/05/2022 Depuis le 1er janvier 2010, l'ex DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), l'ex DDE (direction départementale de l'équipement), l'ex DDAM (direction départementale des affaires maritimes) et le Bureau des Politiques de l'Environnement de la Préfecture sont rassemblés au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Cette direction met en œuvre les politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires: politique agricole, urbanisme, logement, prévention des risques naturels, transport, sécurité portuaire, gens de mer et pêche. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2010 qui me suit. Directeur départemental des territoires et de la mer: M. Renaud Laheurte Adresse postale: Direction Départementale des territoires et de la mer de la Gironde - Cité Administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 Bordeaux Cedex Téléphone: 05 56 93 30 33 Télécopie: 05 56 24 47 24 Adresse mail: Horaires d'ouverture - siège de la DDTM - Cité administrative Accueil du public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 le vendredi et veilles de fêtes.
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En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier. " Voir en ligne: Instruction NOR2208085J du 10 mars 2022 Décision du Conseil de l'UE du 4 mars 2022 L'Instruction NOR: INTV2208085J a été prise en application de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire. Instruction du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 - InfoMIE.net. Décision du Conseil de l'UE du 4 mars 2022
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Au cours de cette instance, la CFDT, représentée par Myriam Prigent (DDPP 29), Eric Tavernier (DDT 19 Avr. 2019 Comité Technique des DDI du 17 avril 2019: BOYCOTTÉ! Comité Technique des DDI du 17 avril 2019: BOYCOTTÉ! Les représentants des personnels des DDI ont décidé de claquer la porte du comité technique central des DDI convoqué ce 17 avril. L'administration travaille sur la fusion des secrétariats généraux des préfectures et des DDI, et ce, dans le plus grand secret. L’intégration des femmes migrantes : politiques et mesures / Focus / Actualités / Info-ressources - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. Elle n'attend 2 Avr. 2019 Fusion des SG de Préfecture et de DDI: on accélère! Fusion des Secrétariats Généraux des préfectures et des DDI: on accélère! (01-04-19) Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics et dans le prolongement de la réunion interministérielle du 21 novembre 2018 sur ce sujet, le comité de pilotage inter-inspections sur l'organisation 28 Fév. 2019 CT des DDI du 21-02-19: Compte-rendu Comité Technique des DDI du 21 février 2019: Compte-rendu Le premier Comité technique de la mandature sous tension Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l'année 2019 s'est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement Deux points étaient à l'ordre du jour de 30 Nov.
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La réforme vise à faciliter la démarche des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules et renforce ainsi l'accessibilité du service rendu à ses usagers partout sur le territoire, et notamment en milieu rural. Une appropriation ambitieuse par le réseau des préfectures pour répondre aux attentes des usagers La démarche qualité n'est pas nouvelle pour les préfectures, qui s'y sont engagées depuis plus de 10 ans. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 senigallia. Après la Charte Marianne (interministérielle), les préfectures ont poursuivi leurs efforts en vue d'obtenir, pour les sites volontaires, une labellisation Marianne, pour d'autres, une labellisation Qualipref. Ce référentiel de qualité de service propre au ministère de l'intérieur, qui existe depuis 2006, a connu plusieurs actualisations, pour intégrer notamment les préconisations des directives nationales d'orientation des préfectures et les changements réglementaires ainsi que les acquis des démarches locales d'amélioration des processus.
Il s'agit plus précisément de recenser les politiques nationales d'intégration actuelles visant spécifiquement les femmes, de fournir des exemples de bonnes pratiques et d'enseignements tirés concernant les mesures d'intégration des femmes migrantes au niveau national, régional et local, et de donner un aperçu des politiques ou mesures spécifiques qui ont été mises en œuvre pour contrer les effets négatifs de la Covid‐19 sur l'intégration des femmes migrantes. Le rapport s'appuie à la fois sur des recherches, des contributions de différents acteurs en charge de l'intégration des ressortissants de pays tiers et plus particulièrement des femmes, et de données statistiques disponibles au niveau national. La période considérée dans le cadre de ce rapport s'étend de 2016 à 2021, en fonction du domaine d'analyse. Le rapport commence par fournir des informations sur le statut et les motifs migratoires des femmes migrantes en France, ainsi que sur les principaux indicateurs d'intégration (section 1), afin de mieux cerner la situation actuelle et d'identifier les opportunités et les défis en matière d'intégration qui touchent les femmes migrantes en France.
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Un 12m de hauteur standard revient au même prix … Il n'y a pas d'occasion pour les containers de 3 m, ni pour les 2m44. Ces derniers ne sont disponibles que neufs et sur commande.
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