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Toute opération de vote doit être mise en place dans le respect de la réglementation électorale en vigueur et du protocole pré-électoral négocié. Bénéficiez de l'expertise et de l'accompagnement sur mesure de Cortex pour garantir le bon déroulement de vos élections. ORGANISEZ VOS ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES OU PARITAIRES EN TOUTE LÉGALITÉ ET SÉCURITÉ Cortex accompagne et gère la totalité de l'organisation de vos opérations d'élections. Notice explicative vote par correspondance élections professionnelles en sophrologie. Qu'il s'agisse des élections professionnelles (Assemblée Générale, Comité Social et Economique…) ou paritaires CAP et CT, confiez vos élections aux spécialistes de Cortex, de la mise en œuvre jusqu'au dépouillement et la proclamation des résultats. Vote par correspondance Le principe du vote par correspondance est d'envoyer les kits de vote au domicile de chaque électeur. Conception et production des kits de vote par correspondance Envoi aux électeurs du matériel de vote (notice explicative, bulletins de vote, enveloppes de vote et de retour, professions de foi, …) Réception de bulletins de vote Dépouillement automatisé du scrutin (mécanisation de l'ouverture des enveloppes, lecture électronique des bulletins) Vote à l'urne Le principe du vote à l'urne est d'envoyer les kits de vote directement à votre organisation pour les électeurs votant sur site.

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Puis, ils doivent cacheter ces enveloppes et les placer dans l'enveloppe pré-affranchie et la renvoyer. L'adresse figurant sur l'enveloppe pré-affranchie doit correspondre à une boîte postale dédiée. Cette adresse doit être sous le contrôle à la fois des organisations syndicales et de la direction. Cela est utile afin d'assurer une régularité dans l'envoi des votes. Délai de vote Deuxièmement, les salariés doivent avoir un délai de temps suffisant pour exprimer leur suffrage. Il est commun de laisser entre 10 et 15 jours aux salariés pour voter par correspondance. Encore, une fois ce délai doit être renseigné dans le PAP. Modèle de lettre : Courrier aux salariés votant par correspondance aux élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délég. De plus, la date limite de réception des enveloppes retours doit figurer dans le protocole. Cette date correspond souvent à la veille du jour du scrutin. Processus final de vote Dernièrement, concernant le processus final à appliquer le jour du vote, voici le processus à mettre en place. Les syndicats et la direction, doivent ensemble, récupérer les enveloppes retours.

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L'ensemble de ces enveloppes de certification sera remis au président de chaque bureau de vote le jour du vote. Chaque enveloppe de certification donnera lieu à un émargement sur les listes électorales puis les enveloppes de votes seront glissées dans les urnes de vote. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide. L'équipe de

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Par conséquent, je vous prie de trouver, joint à la présente, tout le matériel de vote nécessaire à l'expression de votre choix lors de ce second tour. Important: prise en compte du délai d'acheminement postal Je vous rappelle que le vote par correspondance est tributaire des aléas postaux et délais d'acheminement. Aussi, pour que votre vote soit pris en compte, je vous invite à procéder aux opérations de vote et d'expédition de votre enveloppe « retour » sans tarder et en tenant compte du fait que le second tour de scrutin est fixé au [date] et que cette enveloppe « retour » doit parvenir au plus tard à la date précitée. Élections Professionnelles | Cortex. Contenu du matériel de vote joint à la présente ensemble des listes de candidats pour chaque scrutin (titulaires et suppléants) de leur collège d'appartenance; bulletins de toutes les listes de candidats et enveloppes pour chaque scrutin (titulaires et suppléants) de leur collège d'appartenance; petites enveloppes destinées à contenir les bulletins de vote; une grande enveloppe « retour » destinée à recevoir les enveloppes contenant les bulletins permettant le vote et portant l'adresse du président du bureau de vote.

Vote par correspondance Le vote par correspondance permet aux électeurs de pouvoir voter en adressant par courrier leur vote pour qu'il parvienne au bureau de vote au plus tard le jour du scrutin. Généralement, le vote par correspondance est limité aux absents le jour du scrutin. Le protocole d'accord préélectoral peut offrir aux électeurs la possibilité de voter physiquement ou par correspondance. Certaines conventions collectives prévoient des élections des représentants du personnel uniquement en vote par correspondance. Dans ces deux cas, on parle de vote par correspondance généralisé. Boîte postale La boîte postale est une boîte généralement fictive, tenue par la poste, et qui présente l'avantage d'une neutralité pour la réception des votes par correspondance. Les lettres arrivant sur cette boîte postale sont accumulées dans une case, un bac, voire un sac courrier si leur nombre est conséquent. Notice explicative vote par correspondence élections professionnelles. Le jour du scrutin, un représentant de la DRH, accompagné d'un ou plusieurs membres du bureau ou des candidats (en fonction de ce qui a été défini dans le protocole d'accord préélectoral) retirent le courrier de cette boîte postale pour le rapporter au bureau de vote.

Le matériel qui doit être présent dans les bureaux de vote correspond à celui mis en place pour les élections municipales: les bulletins de vote; les enveloppes de vote; une urne transparente; des isoloirs; la liste d'émargement qui comprend tous les agents (qu'ils votent à l'urne ou par correspondance); le Code électoral; des stylos à encre pour que les électeurs apposent leur signature sur la liste d'émargement. Les bureaux de vote doivent se situer dans des locaux accessibles, notamment aux personnes handicapées. Le vote a lieu en personne, sans possibilité de procuration, et au scrutin secret. Les votes par correspondance doivent parvenir au bureau central de vote avant l'heure de clôture du scrutin. Les bulletins parvenus après l'heure limite ne sont pas pris en compte pour le dépouillement. Notice de vote par correspondance pour le 1er tour • LégiSocial. Les électeurs doivent voter pour une liste complète: ils ne peuvent ni rayer ou ajouter des noms, ni modifier l'ordre de présentation des candidats, sans quoi le bulletin de vote est nul. La distribution et la diffusion de documents de propagande électorale sont interdites le jour du scrutin.

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