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L'obligation de diagnostic et de traitement du médecin Toujours selon le code de déontologie des médecins, afin de poser un diagnostic selon les bonnes pratiques, le médecin doit: utiliser les méthodes qui sont couramment acceptées, effectuer un examen physique conforme aux règles de l'art, demander les consultations appropriées, prescrire les examens et tests requis, interpréter correctement les données recueillies, faire contrôler son évaluation par les tests appropriés, contrôler son diagnostic, et, en cas de doute, consulter un confrère. Il doit aussi communiquer son diagnostic au patient en temps opportun et l'avertir s'il se révèle erroné. Aux yeux des tribunaux, le manquement à cette obligation peut correspondre à une faute civile qui engage la responsabilité du médecin dans certaines situations. La responsabilité du médecin n'est pas automatiquement engagée en cas d'erreur de diagnostic Que ce soit dans la doctrine médicale ou la jurisprudence, il est reconnu que la médecine est un domaine en développement constant et qu'elle n'est pas une science aussi exacte que certains voudraient le croire.
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Un diagnostic obscur, atteint grâce à une grande perspicacité ou à la simple chance, est investi du plus grand crédit. De tels succès deviennent ensuite le sujet de conférences ou parfois de confrontations anatomo-cliniques. En d'autres termes, les médecins sont encouragés à commettre une erreur de type 1 (NDLR: faire un diagnostic en l'absence de maladie), et donc à créer une non-maladie, plutôt qu'une erreur de type 2, c'est-à-dire à passer à côté d'une véritable maladie. (... ) La maladie la plus fréquente, selon l'aphorisme de Karl Krauss, est le avantages et les inconvénients de ces deux types d'erreur peuvent être résumés comme suit. Conséquences d'une erreur de type 1 (diagnostic en l'absence de maladie) 1. Traitement inutile, comprenant parfois une intervention chirurgicale. 2. Perte de la sensation de bonne santé et encouragement à devenir malade. 3. Pratiquement aucun risque d'être couvert d'opprobre ou d'être poursuivi. (La possibilité d'une action en justice pour "diffamation de santé" devrait peut-être être encouragée. )
Il est également possible de constituer un dossier auprès de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) pour demander une indemnité suite à une erreur médicale. Cet établissement public est chargé de se prononcer sur les cas les plus graves concernant: un accident médical ou des dommages liés à une activité de recherche biomédicale; une affection iatrogène ou tout autre effet secondaire lié à un traitement médical; une infection nosocomiale ou contractée dans un établissement de santé. Enfin, si la victime d'une erreur médicale souhaite une sanction pénale du responsable de son dommage, elle peut porter plainte dans un délai de 10 ans soit auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, soit en adressant un courrier au Procureur de la République du tribunal compétent. À savoir le tribunal de grande instance s'il s'agit d'un professionnel de santé libéral ou d'un établissement de santé privé, et le tribunal administratif s'il s'agit d'un établissement public de santé ou d'un professionnel exerçant en tant que salarié d'un établissement public.
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